Benchamach appelle à la mise en application de la déconcentration administrative pour accompagner la régionalisation avancée

Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, a souligné, mercredi à Rabat, l’importance de mettre en application le chantier de la déconcentration administrative dans les conseils régionaux dans l’optique d’accompagner le processus de la régionalisation avancée.

Intervenant à l’ouverture du 3ème forum des régions organisé par la Chambre des conseillers en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Benchamach a indiqué qu’à la lumière des dernières réformes importantes que représentent l’adoption de la Charte de la déconcentration administrative et la révision du système de gestion des investissements au niveau territorial et régional, l’Etat est appelé à revoir les lois actuelles régissant les collectivités territoriales notamment dans le volet concernant la définition des compétences assignées à chaque niveau de gestion de la chose territoriale et locale dans le Royaume.

« Si nous devons nous féliciter de l’adoption de la charte de la déconcentration administrative, nous devons reconnaître que celle-ci ne constitue pour le moment qu’une simple déclaration de réforme que les collectivités territoriales doivent être au fait de la manière dont l’État entend l’appliquer graduellement », a-t-il ajouté, relevant que les discussions en cours entre l’État et les régions sur un accord sur une charte commune qui définit avec précision les domaines d’intervention des conseils régionaux doivent aboutir quelques soient les difficultés rencontrées, compte tenu de leur importance pour l’ensemble des collectivités territoriales.

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Concernant la problématique des compétences, le président de la Chambre des conseillers a noté que les régions s’accordent sur le manque d’une définition précise des compétences accordées aux conseils régionaux, estimant que cette situation a impacté négativement le travail des conseils régionaux, un constat qui s’est clairement manifesté lors du processus d’élaboration des programmes de développement régionaux.

Pour ce qui est de la gouvernance territoriale et régionale, M. Benchamach a fait remarquer que le recours à la contractualisation dans sa version actuelle sous forme de conventions sectorielles, et la multitude des partenariats en dehors d’un cadre procédurale bien ficelé contribuent au morcellement des interventions de l’Etat, à la dilution des efforts et des ressources de la région.

S’agissant de la structuration et de l’activation par les conseils régionaux des instances consultatives pour garantir la participation des citoyens dans la gestion des affaires locales, il a affirmé que certains organes consultatifs ont pu s’imposer en tant que force de proposition en présentant plusieurs rapports thématiques, relevant que cela ne doit nullement occulter les contraintes dont ils font face et qui impactent négativement leur rendement comme la question des absences répétées.

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Le chantier de la régionalisation avancée, a-t-il souligné, requiert l’adhésion et la mobilisation aussi bien des institutions que des acteurs de la société civile et des organisations politiques, sociales et économiques ainsi que le renforcement du dialogue et de la concertation, la mise en place d’un cadre de référence de la contractualisation entre les régions et l’État, l’accélération des textes d’application nécessaires à la mise en œuvre des principes et des dispositions de la charte de la déconcentration administrative, sans oublier de s’orienter vers une politique volontariste en matière de réaffectation des ressources humaines.

Il a ajouté à cet égard que la Chambre des conseillers en tant que levier institutionnel de la régionalisation avancée se doit de créer un cellule regroupant des conseillers membres des conseils régionaux, des cadres et experts, qui aura pour mission de transformer les conclusions de ce forum en initiatives législatives, appelant également à la mise en place d’un observatoire parlementaire de la régionalisation avancée pour assurer le suivi des progrès réalisés dans les différents domaines y afférents et élaborer des rapports périodiques pour enrichir l’arsenal intellectuel en appui à la régionalisation avancée.