Bientôt une nouvelle institution pour se charger de la saisie des actifs frauduleux

Un projet de loi en cours d’élaboration pour la création d’une agence dédiée au recouvrement des biens et fonds détournés au Maroc. Cette initiative, qui vise à lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques, inclura également des missions de saisie, de confiscation et de recouvrement d’amendes. 

Un projet est en cours de développement pour établir une agence dédiée à la récupération des biens et des fonds détournés, ainsi qu’à la saisie et à la confiscation de ces actifs frauduleux. Cette agence, qui aura également pour mission de recouvrer les amendes au profit de l’État, s’inscrit dans un contexte où la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics devient une priorité pour les autorités marocaines.

Le ministre de la Justice a récemment transmis un projet de loi en vue de créer cette agence au ministère de l’Économie et des Finances, afin d’obtenir son approbation. Ce projet, conçu pour répondre à des enjeux cruciaux de sécurité financière et de protection des ressources de l’État, vise à renforcer les mécanismes de contrôle et de récupération des fonds détournés.

Lors d’une présentation devant la Commission parlementaire de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a expliqué qu’il s’agissait d’une version révisée et enrichie de ce projet de loi. Cette nouvelle mouture a été élaborée grâce à des consultations approfondies et aux commentaires formulés par divers secteurs concernés, illustrant ainsi une volonté d’inclure des perspectives multiples dans la conception de cette agence.

Le projet de loi en question inclut de nouvelles prérogatives pour l’agence, notamment le recouvrement des amendes et des pénalités au bénéfice de l’État. Cela marque un tournant dans la manière dont les autorités envisagent la gestion des infractions économiques et financières, en s’assurant que les sanctions imposées soient effectivement appliquées et récupérées.

Par ailleurs, le texte prend également en compte les observations de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF), qui se concentre sur les infractions liées au blanchiment d’argent. Ce focus est particulièrement pertinent, car le blanchiment d’argent est une préoccupation croissante à l’échelle mondiale, et la capacité de l’agence à traiter ces questions sera essentielle pour renforcer la transparence et la confiance dans le système financier marocain.

La décision de créer cette agence de gestion et de recouvrement des fonds et actifs de l’État, saisis ou confisqués, est d’autant plus pertinente dans un contexte où le nombre de jugements rendus par diverses juridictions du Royaume dans des affaires de détournement et de dilapidation des fonds publics est en constante augmentation.

Le ministère de l’Économie et des Finances avait initialement proposé la création de cette agence, qui aura pour responsabilité de garantir l’exécution des sanctions et des mesures conservatoires en cas de malversations financières. Cela témoigne d’une volonté claire de moderniser les instruments juridiques à disposition des autorités pour lutter contre la corruption et protéger les intérêts de l’État.

Cette agence sera également chargée d’appliquer les décisions rendues par les juridictions pénales dans le Royaume, notamment en ce qui concerne la saisie et la confiscation de fonds. Ce rôle est crucial, car il permet d’assurer que les décisions judiciaires ne restent pas lettre morte, mais soient effectivement mises en œuvre.

En outre, l’agence se verra attribuer la responsabilité de gérer les fonds récupérés et les biens saisis. La gestion efficace de ces actifs est essentielle pour éviter qu’ils ne soient à nouveau détournés et pour garantir qu’ils soient utilisés de manière bénéfique pour l’État et la société.

Le ministère de la Justice a également souligné la nécessité de doter cette agence d’attributions adaptées pour relever les défis liés à la protection des biens publics. Cela implique une approche proactive et une coopération étroite entre les différentes institutions, afin de renforcer la défense des droits de l’État dans les affaires de détournement et de mauvaise gestion des fonds publics.

En parallèle, la future agence devra s’attaquer aux problématiques liées à la coopération judiciaire internationale. Dans un monde de plus en plus interconnecté, les délits économiques ne connaissent pas de frontières. Ainsi, la capacité à collaborer avec d’autres nations pour récupérer des fonds détournés et poursuivre les criminels à l’étranger sera un aspect fondamental de son efficacité.

En parallèle, un autre projet de loi est en cours pour réorganiser l’Agence judiciaire du Royaume (AJR). Cette réforme a pour objectif d’élargir ses prérogatives et son domaine d’intervention, afin de renforcer la protection des fonds et des biens publics. En consolidant cette agence, les autorités marocaines visent à s’assurer que les dispositifs de protection des droits de l’État soient adaptés aux enjeux contemporains. En effet, le rapport de l’Agence révèle des statistiques remarquables : en 2022, l’AJR a enregistré 21 688 nouvelles affaires, représentant une augmentation spectaculaire de 13 % par rapport à l’année précédente. De plus, pour l’exercice considéré, elle a économisé à l’Etat 3,12 milliards de DH.