Bilan du gouvernement en 2017: Une dynamique progressive dans le cadre d’un partenariat avec la société civile

L’action du gouvernement en 2017 a été marquée par une dynamique progressive dans le cadre d’un partenariat avec la société civile, qui s’est concrétisée à travers une série de projets engagés depuis avril dernier, date d’approbation du programme gouvernemental par la Chambre des représentants, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Dans un entretien accordé à la MAP, M. El Khalfi a affirmé que l’année en cours a connu une dynamique en terme de renforcement de la démocratie participative, qui se décline essentiellement à travers la mise en place de la commission des pétitions et son entrée en fonction en juillet dernier, ainsi que le lancement d’un portail électronique, d’une campagne de communication et d’un numéro vert.

Il a, dans ce sens, souligné le lancement d’un programme de formation au profit de 1.200 acteurs associatifs dans les domaines de la présentation des pétitions, de plaidoirie, de présentation des motions législatives et de renforcement du rôle des mécanismes de concertation publique, notant que la première phase de cette opération a concerné 400 acteurs associatifs, en octobre et novembre derniers.

M. El Khalfi a également évoqué le lancement de la première étape de la formation des formateurs (près de 90 acteurs associatifs), via une session de 10 jours, portant sur le renforcement des capacités des associations en matière de la démocratie participative, des politiques publiques et des techniques de plaidoiries, en vue d’amorcer une dynamique visant à renforcer la démocratie participative et représentative et consolider l’édifice démocratique et politique au Maroc.

Il a, également, fait savoir qu’une plateforme numérique de formation interactive à distance en démocratie participative a été créée, à travers la conclusion de deux conventions de partenariat avec les facultés de droit de Settat et Salé, permettant ainsi de doter la société civile (150.000 associations) d’un dispositif de formation, de qualification et de renforcement des capacités en la matière, ainsi que le lancement d’un portail national unifié dédié aux plaintes, qui entrera en vigueur au début de l’année prochaine.

M. El Khalfi a, en outre, noté la publication pour la première fois, du rapport annuel sur la situation du partenariat entre l’État et les associations, la création d’un portail électronique dédié à cet effet et le lancement du projet d’évaluation de 15 ans de la circulaire du Premier Ministre relative au partenariat entre l’État et les associations, publié en 2003 pour l’élaboration d’un nouveau cadre, ainsi que la mise en place d’une commission interministérielle œuvrant à l’élaboration d’un cadre juridique portant sur l’organisation de la bienfaisance publique, après celui publié au début des années 70.

Parmi les réalisations significatives, souligne M. El Khalfi, se trouve la dynamique de reconnaissance des contributions de l’action associative et de la société civile dans les différents chantiers économiques, sociaux, culturels et environnementaux, amorcée par l’organisation de la 1-ère édition du prix de la société civile, le 15 novembre dernier, conformément aux recommandations du dialogue national de la société civile en mai 2014.

Dans ce sens, le ministre a indiqué que dans le cadre de cette dynamique, un soutien a été accordé aux associations qui défendent la cause nationale, à travers le lancement du programme des rencontres de concertation régionales avec les instances de concertation publiques au niveau des régions, le lancement d’un projet relatif à la société civile, la transformation digitale et l’accès à l’information, ainsi que des ateliers sur les réformes fiscales, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, afin d’adopter des dispositions fiscales justes et efficaces pour promouvoir la société civile et de mettre en place une comptabilité spécifique pour les associations.

Il a également mis en relief les efforts consentis sur le plan législatif à travers l’élaboration de deux projets de loi relatifs au bénévolat et à la concertation publique. Concernant les relations avec le parlement, M. El Khalfi a évoqué une dynamique législative marquée, notamment, par l’adoption de 46 textes par les deux Chambres (session d’avril) et par plus de 2.600 questions écrites, dont 41% ont reçu des réponses.

La même tendance est enregistrée au niveau de l’interaction avec les commissions parlementaires et les propositions de lois, a-t-il affirmé, précisant qu’une commission interministérielle, créée en vertu d’une circulaire du Chef de gouvernement, s’est penchée sur quelque 40 propositions de lois et a réagi positivement avec la moitié environ. Des démarches sont également en cours au niveau des relations avec le parlement, en vue d’instaurer un mécanisme de coopération avec l’autorité exécutive, basé sur l’indépendance de chacun des deux pouvoirs.