Blanchiment d’argent dans l’immobilier : L’ANRF enquête sur des transactions suspectes
L’Autorité Nationale de Renseignement Financier (ANRF) a reçu plusieurs milliers de déclarations de soupçon de la part de notaires, signalant des activités potentiellement liées au blanchiment d’argent dans l’immobilier. Ces déclarations soulignent une préoccupation croissante vis-à-vis des pratiques douteuses dans ce secteur, en particulier dans les villes de Tanger, Kénitra, Bouznika et Casablanca. Suite à ces signalements, le parquet compétent a initié des enquêtes approfondies pour identifier et poursuivre les individus impliqués dans ces transactions suspectes.
L’ANRF a été alertée d’un possible blanchiment d’argent à grande échelle associé au secteur immobilier. En conséquence, l’autorité a décidé de transférer l’affaire au ministère public. L’enquête a été confiée au bureau chargé de la lutte contre les crimes économiques et financiers, qui relève de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ). L’ANRF rapporte plus de 5 000 déclarations suspectes de blanchiment d’argent et a transmis 54 dossiers aux parquets compétents. Des notaires, agents immobiliers et institutions bancaires ont informé l’ANRF de possibles cas de blanchiment d’argent dans l’immobilier, notamment dans la région de l’axe Tanger-Jadida.
Il est aussi rapporté que les villes de Tanger, Kénitra, Bouznika et Casablanca illustrent comment « les fonds anonymes affluent vers les projets immobiliers ». Les médias indiquent que Kénitra est particulièrement concernée, en raison du développement rapide de son secteur immobilier. L’ANRF a donc renvoyé plusieurs dossiers de promoteurs immobiliers au parquet pour enquêter sur l’origine des fonds utilisés dans certains projets de la ville.
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Dans ce contexte, la présidence du ministère public accorde une grande importance à cette problématique et a sollicité les procureurs généraux du Roi à travers le pays pour qu’ils ordonnent à la police judiciaire de mener des enquêtes financières sur les crimes liés au blanchiment d’argent, suite à la réception des notifications.
Dans le cadre de sa politique anti-blanchiment, le ministère public peut requérir l’aide de l’ANRF pour collecter des indices et des preuves utiles à l’enquête. Il peut aussi procéder à des saisies ou des gels de fonds en cas de blanchiment d’argent. Les tribunaux de première instance de Casablanca, Fès et Marrakech se verront attribuer la compétence territoriale pour enquêter sur les crimes de blanchiment d’argent, une prérogative auparavant réservée au tribunal de première instance de Rabat.
Il est important de noter que dans le cadre de la coopération avec le Parquet et le Conseil National de l’Ordre des Notaires, le président du conseil a envoyé une lettre à tous les notaires marocains, les exhortant à rester vigilants et à signaler toute transaction immobilière suspecte. De plus, à la suite de la publication d’un décret, Fatima Zahraa Al Mansouri, ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville, a demandé aux notaires et agents immobiliers de dénoncer les cas suspects de blanchiment d’argent dans l’immobilier.
Pour rappel, lors de la présentation du rapport annuel par Jawhar Nfissi, président de l’ANRF, au Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le 3 avril 2024, l’ANRF a reçu en 2022 un total de 5 208 déclarations de soupçon de blanchiment de capitaux, soit une augmentation de 52,7 % par rapport à l’année précédente.
Le secteur bancaire a été la principale source de déclarations d’opérations suspectes en 2022, représentant 34,4 % des déclarations reçues. Les établissements de paiement arrivent en deuxième position avec 29,7 % des déclarations. L’année 2022 a également été marquée par l’implication accrue du secteur non financier dans le processus de déclaration.
