Brésil : le retour immédiat de X conditionné au paiement de 1,9 million de dollars d’amendes
Le juge Alexandre de Moraes, du Tribunal suprême fédéral du Brésil, a exigé le paiement de près de 1,9 million de dollars d’amendes pour autoriser la reprise des activités du réseau social X dans le pays, en raison du non-respect par l’entreprise de décisions judiciaires antérieures.
Dans une décision rendue vendredi, Moraes a infligé une amende supplémentaire de 10 millions de reals (1,84 million de dollars) à l’entreprise pour la réactivation immédiate de X, fermé au Brésil depuis le 31 août et dont le milliardaire américain Elon Musk est propriétaire. Il a également imposé une autre amende de 300.000 reals (plus de 55.000 dollars) à sa représentante légale récemment nommée, l’avocate Rachel de Oliveira Villa Nova.
Le magistrat a expliqué que les amendes sont liées au non-respect des décisions judiciaires les 19 et 23 septembre, lorsque la plateforme a contourné le blocage en étant hébergée sur les serveurs de la société Cloudflare. Quant à Rachel de Oliveira, l’amende lui a été infligée pour n’avoir pas respecté les décisions du juge.
Le 26 septembre, X a officiellement soumis une demande au Tribunal suprême pour reprendre ses activités au Brésil, après avoir satisfait à toutes les exigences ayant conduit à sa suspension dans le pays.
La défense de la plateforme a affirmé avoir fourni au Tribunal les documents complémentaires demandés par Moraes, notamment les procurations originales désignant l’avocate Rachel de Oliveira Villa Nova comme représentante légale ; la liste attestant du paiement des 18 millions de réals d’amendes pour non-respect des décisions de justice ; et le blocage de neuf comptes d’individus faisant l’objet d’enquêtes ou accusés de crimes sur la plateforme.
Avec MAP
