Brexit: le Conseil de l’UE adopte la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait

Le Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les gouvernements des Etats membres, a adopté jeudi, par procédure écrite, la décision relative à la conclusion de l’accord de retrait du Royaume-Uni.

Cette adoption, dernière étape de la procédure de ratification de l’accord de Brexit, « fait suite au vote d’approbation du Parlement européen, le 29 janvier, et à la signature de l’accord de retrait par l’UE et le Royaume-Uni, le 24 janvier », a indiqué le Conseil de l’UE dans un communiqué.

« L’accord de retrait permet d’assurer un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union. Il porte sur les droits des citoyens, le règlement financier, une période de transition, les protocoles sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, Chypre et Gibraltar, la gouvernance et d’autres questions relatives à la séparation », a rappelé le Conseil.

Et d’ajouter que l’accord de Brexit « entrera en vigueur à la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le 31 janvier 2020 à minuit. À partir de ce moment, le Royaume-Uni ne sera plus un Etat membre de l’UE et sera considéré comme un pays tiers ».

Au cours de la période de transition post-Brexit de 11 mois (jusqu’au 31 décembre 2020), Londres et Bruxelles devront définir les termes de leur partenariat futur. Cette période pendant laquelle le Royaume-Uni sera toujours considéré comme membre du marché intérieur de l’UE et de l’union douanière et continuera d’appliquer les règles européennes sans pour autant siéger dans les organes institutionnels de l’Union, sera charnière pour permettre aux deux parties de trouver un accord sur leurs relations post-Brexit.