Brexit : L’UE adopte de nouvelles mesures d’urgence en prévision d’un « no deal »
La Commission européenne a adopté mercredi un ensemble final de mesures d’urgence en prévision d’un scénario d’absence d’accord avec le Royaume-Uni en vue de son départ de l’Union européenne (UE), en mars prochain.
Ces mesures qui concernent le programme d’échange européen Erasmus+, la coordination de la sécurité sociale et le budget de l’UE, ont été décidées pour « face à la menace grandissante que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne le 30 mars prochain sans accord », scénario dit de l' »absence d’accord » ou de « no deal », indique un communiqué de l’exécutif européen.
Ces dispositions qui répondent à la demande du Conseil européen (article 50) de novembre et de décembre 2018 visant à « intensifier à tous les niveaux » le travail de préparation pour un « no deal », font suite à l’adoption, le 19 décembre 2018, du plan d’action d’urgence de la Commission européenne, qui comprend plusieurs mesures législatives, ainsi qu’aux propositions d’urgence de la semaine dernière concernant le secteur de la pêche de l’UE.
En cas d’absence d’accord, les nouvelles mesures visent notamment à garantir que les jeunes ressortissants de l’Union européenne et du Royaume-Uni participant au programme Erasmus+ au 30 mars 2019 pourront achever leur séjour sans interruption.
→ Lire aussi : La livre sterling chute après le rejet par le Parlement d’un amendement sur le report de la date du Brexit
Il s’agit également de veiller à ce que les autorités des États membres de l’UE continueront de prendre en compte les périodes d’assurance, d’exercice d’un emploi indépendant, ou de résidence au Royaume-Uni avant le retrait de ce dernier, dans le calcul des prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de retraite.
A travers ce train de mesures, l’exécutif européen veut également s’assurer que les bénéficiaires britanniques d’un financement de l’UE continueront de recevoir des paiements au titre de leurs contrats en cours, « à condition que le Royaume-Uni continue de respecter ses obligations financières au titre du budget de l’Union ». Cette question est distincte du règlement financier conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, fait remarquer la même source.
Ces mesures ne pourront, néanmoins, atténuer tout à fait, selon la commission européenne, les conséquences d’une absence d’accord avec Londres, « pas plus qu’elles ne compenseront d’une quelconque façon l’absence de préparation des parties prenantes ni ne reproduiront pleinement les avantages d’une adhésion à l’Union ou les conditions favorables d’une éventuelle période de transition, telles que prévues par l’accord de retrait ».
« Les propositions présentées aujourd’hui sont de nature temporaire, ont un champ d’application limité et seront adoptées unilatéralement par l’Union. Elles tiennent compte des discussions avec les États membres », explique l’exécutif européen qui réaffirme sa détermination à continuer de soutenir les États membres dans leur travail de préparation, et accentuer ses efforts, notamment en organisant des visites dans toutes les capitales des États membres de l’Union à 27 post-Brexit.
