Bruxelles a manqué de transparence sur les contrats de vaccins Covid, selon la justice de l’UE
La Commission européenne a fait preuve d’un manque de transparence en restreignant l’accès du public à certains détails et clauses des contrats d’achat de vaccins anti-Covid pendant la pandémie, a estimé mercredi le Tribunal de l’UE.
Dans un communiqué, l’instance, basée à Luxembourg, a pointé un certain nombre d' »irrégularités », notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêt des fonctionnaires de l’exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques.
« La Commission n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 », a insisté le Tribunal.
En 2020 et 2021, des contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19 avaient été conclus entre la Commission et des entreprises pharmaceutiques et quelque 2,7 milliards d’euros avaient rapidement été débloqués afin de passer une commande ferme de plus d’un milliard de doses. Il s’agissait d’achats groupés négociés par la Commission pour le compte des 27 États membres.
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Le Tribunal avait été saisi par un groupe d’eurodéputés et des particuliers, souhaitant accéder aux contrats et à certains documents y relatifs pour en comprendre les termes et les conditions et pour s’assurer que l’intérêt public était protégé.
La Commission n’avait toutefois donné qu’un accès partiel à ces documents, qui avaient été mis en ligne dans des versions expurgées. Les députés européens concernés et les particuliers avaient alors saisi le Tribunal de l’UE de demandes d’annulation.
Dans ses arrêts, le Tribunal fait partiellement droit aux deux recours et annule les décisions de la Commission pour autant qu’elles contiennent des irrégularités. Parallèlement, le parquet européen a ouvert une enquête en octobre 2022 sur ces achats controversés.
Un an plus tôt, une vive polémique avait éclaté après la révélation par le New York Times d’un échange de SMS entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le CEO de Pfizer, l’un des laboratoires retenus pour l’approvisionnement en vaccins.
Par ailleurs, la médiatrice de l’UE avait critiqué à l’été 2022 le refus opposé par les services de la Commission à un journaliste qui demandait à connaître la teneur de ces textos.
Avec MAP
