Bruxelles accuse Apple d’avoir faussé la concurrence sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a indiqué vendredi qu’elle estime, à titre préliminaire, que le géant américain Apple a faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante via sa boutique, l’App Store.
« La Commission voit un problème dans l’obligation d’utiliser le propre mécanisme d’achat intégré d’Apple, imposée aux développeurs pour distribuer leur application de diffusion de musique en continu via l’App Store. Elle est également préoccupée par le fait qu’Apple applique aux développeurs certaines restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iPhones et d’iPads d’autres possibilités d’achat, moins coûteuses », précise l’exécutif européen dans un communiqué.
La Commission européenne a ainsi adressé à Apple une communication des griefs qui porte sur l’application de ces règles à tous les services de diffusion de musique en continu qui sont en concurrence avec « Apple Music » dans l’Espace économique européen (EEE). Elle avait auparavant ouvert une enquête suite à une plainte déposée en 2019 par la plateforme de streaming « Spotify » qui reproche à Apple d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, ce qui constitue, selon la société suédoise, une violation des règles de concurrence loyale.
« Nous estimons, à première vue, que, via l’App Store, Apple agit comme un contrôleur d’accès pour les utilisateurs d’iPhones et d’iPads. Avec Apple Music, l’entreprise est aussi en concurrence avec des fournisseurs de musique en continu », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, citée dans le communiqué.
« En fixant des règles strictes concernant l’App Store qui désavantagent les services de diffusion de musique en continu concurrents, Apple prive les utilisateurs d’alternatives moins onéreuses et fausse la concurrence. Elle le fait en prélevant des commissions élevées sur chaque transaction effectuée via les applications rivales », a-t-elle ajouté.
Apple pourra proposer des réponses aux reproches formulés par la Commission, avant que l’UE ne rende un verdict final, pouvant aller jusqu’à des amendes ou l’obligation de changer certaines de ses règles.
( Avec MAP )
