Bruxelles veut réduire les transferts de déchets vers l’extérieur de l’UE

Le Conseil de l’UE, représentant les Etats membres, a adopté lundi la révision d’un règlement visant à réduire les transferts de déchets “problématiques” vers l’extérieur de l’UE, en vue de “refléter les objectifs de l’économie circulaire et de la neutralité climatique”.

Le texte révisé met à jour les procédures de transfert en vue d’améliorer l’échange d’informations électroniques et l’application des lois et lutter contre les expéditions illégales de déchets, tout en garantissant que les déchets soient envoyés uniquement vers des destinations où “ils sont correctement traités d’une manière respectueuse de l’environnement”, souligne le Conseil dans un communiqué.

Le règlement interdit les transferts de tous les déchets destinés à être éliminés au sein de l’UE, sauf accord et autorisation préalables, encourageant par ailleurs les transferts intra-UE de déchets destinés à des opérations de valorisation. Il introduit aussi une interdiction des exportations de déchets plastiques non dangereux vers les pays non membres de l’OCDE.

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Ces derniers peuvent, après un certain délai, déclarer leur volonté d’importer des déchets plastiques européens s’ils respectent des normes strictes de gestion des déchets, indique le Conseil.

Et d’ajouter que le règlement sur les transferts de déchets transpose dans le droit de l’UE les dispositions de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, ainsi que la décision connexe de l’OCDE.

Le règlement doit maintenant être signé par les co-législateurs de l’Union. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication.

Avec MAP