CAM: sensibilisation des agriculteurs sur le dispositif de mise en place du registre national agricole
Le Ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, M. Mohammed Sadiki, a présidé ce mercredi 25 mai 2022 à Rabat, une journée sur le renforcement et l’opérationnalisation du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs.
La rencontre a connu la participation de M. Hassan BOUBRIK, Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Tariq SIJILMASSI, Président du Directoire du Groupe Crédit Agricole du Maroc, M. Karim TAJMOUATI, Directeur Général de Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), M. Lahbib Bentaleb, Président de la Fédération des Chambres Agricoles du Maroc (FeCAM), M. Mohamed Ammouri, Président de Confédération Marocaine de l’Agriculture et de Développement Rural (COMADER). Ont également pris part à cette rencontre, les représentants des agriculteurs et des professionnels, ainsi que tous les directeurs centraux, régionaux et provinciaux du département de l’agriculture et les chefs de divisions et de service responsables du registre agricole et de la couverture sociale.
La rencontre s’inscrit dans le cadre de l’accélération de l’opérationnalisation du Chantier Royal de la généralisation de la protection sociale au profit des agriculteurs et des populations rurales pour améliorer leurs conditions de vie. Elle a porté sur la présentation du plan d’actions déployé pour la mise en œuvre rapide et efficiente de ce chantier.
Dans son mot d’ouverture, le Ministre a souligné que ce projet Royal de grande envergure reflète la grande attention que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, porte aux citoyens en général et aux agriculteurs et à la population rurale en général. Il a ajouté que ce chantier stratégique est au cœur des priorités et du plan d’actions global du Ministère et constitue une composante essentielle de la stratégie agricole Génération Green 2020-2030 dont l’élément humain est un axe majeur.
Depuis le lancement de la Stratégie Génération Green, le Ministère a élaboré et mis en œuvre un plan d’actions en coordination avec les professionnels, les départements ministériels concernés et la CNSS, et mis en place les mécanismes nécessaires à la mise en place effective de l’assurance maladie de base obligatoire pour les agriculteurs. Ce plan d’actions comprend notamment un volet juridique portant sur l’élaboration d’un décret d’application, et un volet technique portant sur la définition des catégories d’agriculteurs et au montant des contributions.
Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de généralisation de la protection sociale des agriculteurs et de leurs familles, le Gouvernement a ainsi élaboré un cadre juridique relatif à la couverture santé et au système de retraite, avec la promulgation de loi cadre 09.21 relative à la protection sociale. Pour la mise en œuvre de la loi au profit des agriculteurs, un accord-cadre a été signé pour la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base, qui bénéficiera dans un premier temps à 1,6 million d’agriculteurs, en permettant à leurs familles de bénéficier de cette assurance.
Enfin, le projet de loi portant création du registre national agricole adopté récemment par les deux chambres du Parlement, institue une nouvelle étape majeure dans la gestion et la gouvernance du secteur, notamment l’accélération de la protection sociale des agriculteurs.
Le Registre national agricole constitue un outil essentiel pour la politique agricole et la gouvernance du secteur dans son ensemble. Il repose sur un mécanisme qui permet de suivre les politiques agricoles et les interventions visant l’exploitation agricole. Il consiste en un recensement exhaustif des exploitants et des exploitations agricoles au niveau national, avec leur localisation géographique. Il offre une base de données numérique des exploitants agricoles et leurs exploitations géo-référencées avec un identifiant unique, permettant de fournir les informations nécessaires pour contribuer à l’élaboration des stratégies et des programmes publics et mettre à disposition des données sur les programmes de développement agricole, ainsi que les données facilitant l’accès à la couverture santé et à la protection sociale des agriculteurs.
En marge de la rencontre, quatre conventions de partenariat ont été signées. Il s’agit d’une convention de partenariat entre le ministère et la CNSS, relative à l’échange de données dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire des agriculteurs, une convention de partenariat entre le Ministère, la CNSS et le Crédit Agricole du Maroc qui porte sur le renforcement du dispositif de généralisation de la couverture médicale au profit des agriculteurs, une convention entre le Ministère et le Crédit Agricole du Maroc relative à l’échange des données agricoles et une convention de partenariat entre le ministère et l’ANCFCC relative aux données sur le foncier agricole.