Carte de presse: deux projets de décrets adoptés en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté deux projets de décrets relatifs à la carte de presse professionnelle.
Présentés par le ministre de la Culture et de la Communication, les deux projets de décrets portent sur les modalités d’octroi et de renouvellement de, respectivement, la carte de presse destinée au journaliste professionnel et celle destinée au journaliste professionnel accrédité, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le premier décret N° 2.19.121, qui définit les modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de presse destinée au journaliste professionnel, spécifie ainsi, d’une part, les documents requis pour le premier dépôt auprès du Conseil national de la presse pour l’obtention, par un journaliste, de la carte de presse ou son renouvellement, a relevé M. El Khalfi.
Le même texte spécifie le modèle de la carte qui doit porter un certain nombre de mentions, à savoir un numéro de série, une photo de l’intéressé avec prénom, nom et qualité, le numéro de sa carte d’identité nationale et le nom de l’entité de presse ou des établissements au sein desquels il exerce ou collabore, ainsi que le cachet et la signature du président du Conseil national de la presse et le slogan officiel du Conseil.
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Ce décret fixe la durée de validité de la carte de presse professionnelle à un an, du 1er janvier au 31 décembre, conformément à l’article 8 de la loi 89.13 sur le statut des journalistes professionnels, a expliqué le ministre, ajoutant qu’après son adoption par le Conseil de gouvernement, ce texte rend obsolètes les dispositions du décret N°7 du 22 novembre 1996 portant application de la loi N° 21.94 relative au statut des journalistes professionnels.
S’agissant du deuxième décret relatif aux modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de presse destinée au journaliste professionnel accrédité, il détaille la liste des documents requis pour le 1er dépôt ou le renouvellement de la carte de presse professionnelle qu’un journaliste professionnel accrédité doit présenter, appuyés par une demande manuscrite que son établissement de presse, agence de presse, radio ou télévision, auront préalablement adressée aux services compétents du département de la Communication.
D’autre part, ce texte décrit le modèle de carte qui doit porter un numéro de série, une photo de l’intéressé avec prénom, nom et qualité ainsi que le numéro de sa carte d’identité nationale, de sa carte de résidence ou une copie de son passeport, et le nom de l’entité de presse ou des établissements au sein desquels il exerce ou collabore.
En vertu de ce décret, la durée de validité de la carte de presse professionnelle est elle aussi arrêtée à un an, du 1er janvier au 31 décembre et ce, en phase avec l’article 28 de la loi sur le statut des journalistes professionnels. L’adoption de ces deux décrets, mis au point après consultation du Conseil national de la presse, s’inscrit dans le cadre du parachèvement du chantier de réforme de la nomenclature législative encadrant la presse et l’édition, qui a été amorcé par la promulgation des trois lois formant Code de la presse et de l’édition (loi relative à la presse et à l’édition, loi relative au statut des journalistes professionnels et loi portant création du Conseil national de la presse), a rappelé M. El Khalfi.
