Casablanca: Des professionnels critiquent le projet de loi sur la procréation médicalement assistée
Des professionnels de la médecine de la reproduction ont estimé, mercredi à Casablanca, que le projet de loi n 14-47 relatif à la procréation médicalement assistée (PMA), adopté par le gouvernement en avril 2016, « paralyse » la prise en charge de l’infertilité par les pouvoirs publics et les assurances privées.
« Ce texte, réclamé depuis une quinzaine d’années, ne reconnaît pas l’infertilité comme une maladie comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cela empêche la prise en charge de l’infertilité qui constitue un véritable problème de santé publique« , a affirmé le président de la Société marocaine de médecine de la reproduction, Omar Sefrioui.
Lors d’une rencontre-débat sur le projet de loi n 14-47, animée par des médecins, des biologistes et des pharmaciens, M. Sefrioui a indiqué que « ce projet de loi n’est pas en adéquation avec les principes démocratiques et les règlementations en vigueur dans les pays musulmans« , ajoutant que ce texte n’a pas pris en compte les avis consultatifs des médecins, des experts, des juristes et des théologiens.
« Environ 12 pc des couples au Maroc souffre de l’infertilité. Il s’agit donc d’un véritable problème de santé publique et un problème social puisqu’il engendre de 30 à 40 pc de cas de dépression et de divorce dans les couples« , a-t-il poursuivi, déplorant « l’insuffisante implication » des instances concernées dans la conception de ce texte qui vise à combler le vide juridique en matière de pratiques relatives à la PMA. De son côté, Saif El Islam Slimani, pharmacien biologiste et membre de la Société marocaine de fertilité et de contraception (SMFC), a estimé que « l’implication des instances concernées et des acteurs sociaux et spécialistes dans la conception de ce texte est nécessaire puisque la constitution du Royaume prône et valorise la concertation des acteurs sociaux dans l’initiative législative et la mise en œuvre des politiques publiques« .
L’encadrement juridique de la PMA ne doit pas entraver la lutte contre le problème humain et social de l’infécondité, a-t-il précisé, ajoutant que cet encadrement doit constituer un levier puissant favorisant et encourageant la promotion de cette technique salvatrice.
Il a également appelé à prendre en considération les propositions objectives des professionnels de la PMA afin de promouvoir cette technique. Le projet de loi N 14-47 relatif à la procréation médicalement assistée, adopté en avril dernier en Conseil de gouvernement, vise à renforcer l’arsenal juridique national dans le domaine des sciences médicales et des techniques biomédicales, et combler le vide juridique en matière des pratiques relatives à la procréation médicalement assistée. Il vise aussi à définir les principes généraux régissant la procréation médicalement assistée, tels le respect de la dignité des personnes et la préservation de leur vie, de leur sécurité physique et morale et de leur vie privée.
Le texte a, également, pour objectifs le respect des données personnelles, la pénalisation des pratiques constituant une atteinte à la dignité humaine ou la sécurité de l’Homme et la définition des conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée, notamment l’obligation pour les établissements de santé, les centres privés et les professionnels de disposer d’une accréditation pour pouvoir pratiquer les techniques de la procréation médicalement assistée selon des normes prédéfinies.
Le projet limite le recours à la procréation médicalement assistée au couple marié, en vie et moyennant ses propres cellules, exige le libre consentement des deux conjoints exprimé par écrit et interdit toute technique de procréation médicalement assistée outre celle réglementée et reconnue légalement dans le Royaume.
Le projet de loi prévoit aussi la mise en place d’une commission consultative de la procréation médicalement assistée et soumettre à des opérations d’inspection les établissements de santé agrées pour pratiquer la procréation médicalement assistée.
