Chambre des conseillers: M. Mayara dresse le bilan législatif et de contrôle au titre de la session d’automne
Le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, a exposé mercredi le bilan de cette institution sur les plans législatif et de contrôle du gouvernement au titre de la première session d’automne de la 11ème législature (2021-2026).
Dans une allocution lors de la clôture de la session, il a d’emblée relevé que »les efforts déployés par les différentes structures et les membres de la Chambre ont débouché sur l’adoption de 11 projets de loi concernant divers domaines de la vie économique et sociale, ce qui représente un bilan non négligeable, étant donné qu’il s’agit de la première session législative d’une chambre nouvellement constituée, outre le temps réservé à l’élaboration et la discussion du programme gouvernemental et le projet de loi des finances ainsi que la définition des prérogatives des différents départements ministériels ».
Sur le plan qualitatif, il a noté qu’en plus »du projet de loi organique relatif à la nomination aux hautes fonctions qui complète la liste des instances concernées par les nominations dans le cadre du conseil de gouvernement et du conseil des ministres conformément aux lois régissant les administrations et les institutions concernées, il convient de souligner l’apport qualitatif des amendements introduits par la Chambre des conseillers dans le projet de loi finances, lesquels illustrent le dynamisme de toutes les composantes de la Chambre et l’ambition d’améliorer le contenu des textes législatives ».
M. Mayara a également fait savoir que les projets de loi adoptés sont dominés en grande partie par les questions liées aux relations extérieures (66 %), ce qui, selon lui, interpelle le gouvernement, appelé à faire montre de réactivité vis-à-vis des initiatives des membres de la Chambre des conseillers, outre la mission des commissions permanentes spécialisées de programmer, d’examiner et de trancher au sujet des projets de loi dans des délais raisonnables ».
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Il a aussi fait état de trois projets de loi qui sont en examen dans la Chambre contre 18 projets de loi dont six en provenance de la Chambre des représentants et 12 présentés par les membres de la Chambre.
Évoquant, par ailleurs, le contrôle du gouvernement, il a indiqué que le bureau de la Chambre s’est employé, juste après sa constitution, à former une commission restreinte chargée de réfléchir sur les moyens de rendre les séances plénières de questions orales plus attractives et plus productives, une démarche qui a donné lieu à l’adoption du modèle des questions centrales qui englobent l’ensemble des champs de l’action gouvernementale, permettant ainsi aux Conseillers de présenter leurs vues au sujet des axes de discussion et aussi aux ministres d’exposer leurs programmes d’action en cours ou qui seront proposés.
Cette formule sans précédent a l’avantage de programmer les axes de discussion sous la forme de questions d’actualité durant toutes les séances plénières hebdomadaires tenues lors de cette première session, soit au total 181 questions, auxquelles s’ajoutent 816 questions en attente qui seront programmées lors de la prochaine session.
Concernant la répartition sectorielle des questions, le président de la Chambre des conseillers a fait savoir que le secteur économique arrive en tête avec 36 %, suivi par le secteur social (30 %), les affaires intérieures et les infrastructures (19 %), le domaine des droits de l’Homme, administratif et religieux (11 %) et enfin le secteur des Affaires étrangères avec 4 %.
S’agissant des questions écrites lors de la même session, il a fait état d’un total de 290 questions, dont 61 suivies de réponse du gouvernement, ajoutant que le gouvernement a donné une suite favorable au sujet de 12 demandes qui lui ont été présentées pour réagir à une question d’ordre général et urgente à la fin des séances plénières de questions orales, lesquelles demandes avaient été formulées par les différents groupes et groupements parlementaires ainsi que les membres de la Chambre sans appartenance.
M. Mayara s’est également attardé sur les contributions des commissions permanentes au contrôle du gouvernement à travers l’interpellation des membres de l’Exécutif ou encore pour avoir accès à des documents sur les activités des départements gouvernementaux relevant de leurs prérogatives, indiquant que lesdites commissions ont tenu 63 réunions lors de la session écoulée.
En ce qui concerne le bilan global des séances plénières lors de la session clôturée, il a fait état d’un total de 29 séances d’une durée d’environ 44 heures, réparties en séances conjointes avec la Chambre des représentants (3), les séances des questions orales (14), les séances réservées pour la partie législative (8) alors que les autres séances se chiffrent à quatre et ont été consacrées à l’élection du président de la Chambre des conseillers, les structures de la Chambre ainsi que la discussion du programme gouvernemental.
Et de conclure que cette session a été aussi marquée par l’élaboration d’un projet de feuille de route fixant les principaux objectifs de l’action de la Chambre des conseillers à l’avenir, fruit d’une série de réunions de concertation entre l’ensemble des composantes de la Chambre et dont le contenu sera dévoilé lors de la prochaine session avant sa matérialisation au niveau des structures administratives de la Chambre des conseillers.
(Avec MAP)
