Chambre des conseillers: Reconfiguration des séances des questions de politique générale
Les séances consacrées aux réponses du chef du gouvernement aux questions de politique générale aborderont dorénavant un seul axe en une durée maximale de deux heures, ont décidé les membres du bureau de la Chambre des conseillers.
Lors d’une réunion à distance, tenue lundi, le bureau de la Chambre des conseillers s’est arrêté sur les différentes conclusions de la conférence des présidents consacrée, mardi dernier, à l’examen des moyens pour améliorer la méthodologie des séances mensuelles des questions de politique générale.
Selon un communiqué de l’institution législative, il a été convenu de concentrer les travaux de ces séances sur un seul axe et de réduire leurs durées à un maximum de deux heures, en vue d’améliorer davantage cette perception ultérieurement.
Sur un autre volet, la Chambre des conseillers a approuvé l’ordre du jour de la séance de questions orales, prévue le 22 décembre (15h00), a souligné la même source, notant qu’une séance commune des deux chambres du parlement sera prochainement organisée pour la présentation des données et indicateurs portant sur l’évolution de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, par le Chef du gouvernement.
Dans ce sens, le bureau de la chambre a discuté la demande de tenue d’une réunion conjointe des commissions des affaires étrangères des deux chambres du Parlement, en vue de s’étendre davantage sur les développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, à la lumière de la décision des Etats-Unis d’Amérique de reconnaître la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain et sur l’évolution des relations maroco-palestiniennes.
Au niveau de la législation, le bureau de la chambre a décidé de tenir une séance plénière, mardi, immédiatement après la séances de questions orales, pour l’étude et le vote du projet loi N°76.20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’investissement », ainsi que d’autres textes.
Par ailleurs, le bureau a décidé de soumettre des textes législatifs aux commissions compétentes, relevant qu’il s’agit notamment du projet de loi n°64.20, présenté par le ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle, portant promulgation du décret-loi n° 2.20.605 publié le 15 septembre 2020, prévoyant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi que certaines catégories de travailleurs indépendants et non salariés assurés auprès de la Caisse, touchés par les répercussions de la pandémie de Covid-19.
S’agissant des relations avec les institutions constitutionnelles, la Chambre des conseillers a décidé de communiquer l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « Éliminer la violence à l’égard des filles et des femmes : une urgence nationale» à l’ensemble des groupes et groupements parlementaires.
Par ailleurs, le bureau a lancé un appel pour la mise en place d’un nouveau groupe de travail thématique temporaire pour l’élaboration d’une séance annuelle pour la discussion et l’évaluation des politiques publiques.
Enfin, le bureau de la chambre a décidé de convoquer une réunion de la commission de coordination parlementaire la semaine prochaine, en vue de délibérer sur les questions nécessitant une coordination entre les deux chambres du Parlement, notamment la réforme du règlement intérieur de la chambre des conseillers.
( Avec MAP )
