Chambre des conseillers: Trois séances plénières prévues vendredi pour le vote du PLF rectificative
Trois séances plénières ont été programmées vendredi prochain pour l’examen et le vote du projet de loi de finance rectificative 2020 à la chambre des conseillers.
Cette décision a été prise à l’issue d’une réunion du bureau de la Chambre présidée par Hakim Benchamach, et consacrée à la discussion de divers sujets inscrits à l’ordre du jour de l’institution législative, dont la programmation retenue pour l’examen et le vote du projet de loi de finance rectificative n°35.20 au titre de l’année 2020, a indiqué un communiqué de la Chambre.
A cet égard, le bureau a évoqué les dispositions de l’article 47 de la loi organique n°130.13 relative à la loi des finances et de l’article 236 du règlement intérieur de la Chambre, relatifs à la présentation avant le 31 juillet de chaque année devant les commissions des finances de la chambre des conseillers ou devant une réunion conjointe du cadre général de l’élaboration du projet de loi de finances de l’année suivante.
Dans ce sillage, le bureau a décidé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la rencontre de coordination prévue mercredi avec le bureau de la Chambre des Représentants.
S’agissant de la diplomatie parlementaire, le bureau de la Chambre s’est informé du programme d’action de plusieurs Unions parlementaires régionales, continentales et internationales, décidant d’y participer par visioconférence.
La Chambre des conseillers avait convenu, lors de sa réunion à distance organisé le 6 juillet, de tenir une séance plénière le mardi 21 juillet pour la présentation des réponses du chef du gouvernement aux questions de politique générale portant sur « les politiques publiques dans les domaines économique, social et numérique à la lumière des enseignements tirés des répercussions de la crise du nouveau coronavirus ».
