Chambre des représentants: adoption de deux projets de loi sur la protection sociale et l’Instance nationale de probité
La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, deux projets de loi relatifs à la protection sociale et à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte anti-corruption, lors d’une séance plénière tenue lundi sous la présidence de son président Habib El Malki, en présence de le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.
Cité par un communiqué de la Chambre des représentants , M. Benchaâboun a expliqué que le projet de loi-cadre 09.21 sur la protection sociale « vise principalement à protéger les catégories pauvres et vulnérables ainsi que les familles à revenu limité, contre les dangers relatifs à l’enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi ».
A cet effet, 22 millions de Marocains dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d’une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé, a-t-il précisé.
Ce texte a pour objectif de généraliser l’AMO à travers l’élargissement de la prestation pour inclure les catégories nécessiteuses ramedistes, et la mise en application complète de cette assurance au profit des professionnels, travailleurs indépendants, personnes non salariées exerçant une activité libérale, selon un calendrier précis. Il vise également la généralisation des allocations familiales, l’élargissement de la base des adhérents aux systèmes de retraite et la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi.
Les députés représentant les groupes et du groupement parlementaires ainsi que le reste des députés, se sont félicités de l’initiative royale ayant ouvert ce chantier important, qui bénéficie d’une attention et d’un suivi particuliers de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Ils n’ont pas manqué d’exprimer leur espoir de voir ce chantier couronné de succès, en dépassant les carences du présent système de couverture sanitaire, appelant à l’accélération des textes législatifs et réglementaires accompagnant ce projet afin d’accompagner la mise en œuvre effective des dispositions de cette loi dans les plus brefs délais.
Les députés ont également salué le contenu des dispositions du projet à l’horizon de l’instauration d’une justice sociale qui permettrait l’accès à des prestations et la préservation de la dignité du citoyen. Ils ont par ailleurs formulé des observations quant à la contribution des catégories cibles, aux moyens d’améliorer la gouvernance dans la gestion de projet, à la gestion financière de la couverture sociale, et à l’importance de la coordination entre les différents programmes à caractère social.
En outre, la Chambre des représentants a également adopté le projet de loi 46.19 relatif à l’Instance nationale de la Probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, qui intervient dans le cadre de l’actualisation du cadre juridique des prérogatives conférées par les dispositions de l’article 36 de la Constitution de 2011 à cette instance.
Le projet de loi précité détermine les missions l’Instance, les modalités de sa composition, son organisation, ses règles de fonctionnement et les cas d’incompatibilité.
Ainsi, cette institution contribuera à renforcer l’effort national de lutte contre le fléau de la corruption et à consolider la bonne gouvernance, diffuser les valeurs d’intégrité et de transparence, faire face au développement quantitatif et qualitatif des aspects de corruption, compte tenu des normes internationalement admises concernant les instances de lutte anti-corruption, notamment celles relatives à l’indépendance et à l’élargissement du champ d’intervention comprenant gouvernance, prévention et lutte.
Ce projet entrera en vigueur après son adoption définitive par les deux Chambres du Parlement, et à compter de la date de nomination du président, des membres et du secrétaire général de l’instance.
( Avec MAP )
