La Chambre des représentants adopte des projets de loi portant approbation de huit accords bilatéraux et trois accords multilatéraux
La Chambre des Représentants a adopté, lundi, à l’unanimité des projets de loi portant approbation de huit accords bilatéraux et trois accords multilatéraux conclus entre le Maroc et plusieurs pays.
La Chambre a ainsi approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord relatif aux services aériens, signé le 15 mars 2016 à Moscou, entre le Maroc et la Russie et un projet de loi approuvant l’accord relatif à l’extradition des criminels, signé le 15 mars 2016 à Moscou entre les deux pays.
Elle a également approuvé un projet de loi portant approbation de l’accord relatif au transport maritime, signé à Rabat en septembre 2016 entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République grecque et un projet de loi portant approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la recherche scientifique et technologique entre les gouvernements du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République grecque, également signé le 8 septembre 2016.
Un projet de loi portant approbation de l’accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière douanière, signé à Bruxelles le 14 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas a été adopté par la Chambre ainsi qu’un projet de loi portant sur un accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Maroc et le Portugal, signé à Lisbonne le 20 avril 2015.
Au niveau de l’espace arabe, la chambre des Représentants a approuvé un projet de loi portant approbation d’un mémorandum d’entente dans les secteurs du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’utilisation de l’énergie, signé le 5 avril 2016 à Doha entre le ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement au Maroc et le ministère de l’Energie et de l’Industrie au Qatar outre un projet de loi portant approbation de la Convention de coopération juridique et judiciaire, signée le 5 avril 2016 à Doha entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’État de Qatar.
Au niveau multilatéral, la chambre a adopté un projet de loi approuvant le statut de « Africa 50 » -financement des projets et « Africa50″ – développement de projets, conclu à Casablanca le 29 juillet 2015 et un projet de loi portant approbation de l’accord entre le Maroc et l’Afrique 50 (Africa 50 – Project Finance et Africa 50 – Project Development) concernant l’établissement du siège social d’Africa 50 sur le territoire marocain, plus précisément à Casablanca également signé le 29 juillet à Casablanca.
La chambre a de même, adopté un projet de loi portant approbation de l’Accord de création du Centre international pour l’application des droits d’émission résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts signé, le 10 décembre 2015 à Paris.
Intervenant à cette occasion, Mme Mounia Boucetta, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale, a indiqué que ces accords bilatéraux et multilatéraux visent à renforcer les partenariats avec de nombreux pays dans les domaines, économique, judiciaire ou de sécurité intérieure, outre la recherche scientifique et environnementale.
Cette dynamique illustre les réalisations accomplies au niveau de la diplomatie marocaine concernant la diversification des partenariats conformément aux orientations de SM le Roi Mohammed VI, ainsi que les développements qu’a connus le Royaume aux niveaux bilatéral et multilatéral.
