La Chambre des représentants approuve 17 conventions liant le Maroc à l’UA et à des pays africains
La Chambre des représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, 17 conventions liant le Maroc à l’Union africaine (UA) et à plusieurs pays du continent et abordant divers domaines, notamment à caractère économique.
S’exprimant lors de la séance plénière consacrée à l’examen et au vote de ces conventions, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Nasser Bourita a indiqué que parmi les conventions approuvées, trois concernent l’UA et viennent consacrer le retour du Maroc au sein de sa famille institutionnelle. Elles concernent le conseil de paix et de sécurité, le parlement africain et le traité établissant la Communauté économique africaine, qui sont des organes majeurs au sein de l’UA et revêtent une grande importance pour la défense des intérêts du Royaume, notamment la question du Sahara marocain, a expliqué M. Bourita.
Il s’agit, en effet, du projet de loi 28.17 portant approbation du protocole relatif à la création du Conseil de sécurité et de paix de l’UA, adopté le 9 juillet 2002, du projet de loi 29.17 portant approbation du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (adopté le 2 mars 2001 à Syrte) et le projet de loi 34.17 portant approbation du traité instituant la Communauté économique africaine, adopté le 3 juin 1991 à Abuja, par les pays membres de l’Organisation de l’unité africaine.
Les autres conventions (14), souligne M. Bourita, ont un caractère bilatéral et sont de nature à impacter positivement l’économie nationale, notamment aux niveaux du commerce, des investissements, de l’emploi et du développement économique, notant que ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la politique africaine initiée et promue par SM le Roi Mohammed VI et qui a assuré au Maroc une forte présence et des victoires diplomatiques importantes.
La politique africaine du Maroc a connu un développement considérable, étant donné qu’elle englobe désormais l’ensemble du continent, et non pas seulement l’Afrique de l’Ouest et qu’elle est passée de l’aspect bilatéral de la coopération, vers une dimension institutionnelle dans le cadre de l’UA et, prochainement, au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, en plus de l’intérêt accordé aussi bien aux petits projets à caractère social qu’aux projets stratégiques, tel le gazoduc Nigeria-Maroc, a fait remarquer M. Bourita. Sur le plan bilatéral, la chambre des représentants a, notamment, approuvé le projet de loi 05.17 portant approbation de l’accord signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Ethiopie concernant les services du transport aérien, le projet de loi 04.17 portant approbation de l’accord signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Ethiopie en matière d’encouragement et de protection réciproque des investissements, le projet de loi 14.17 portant approbation du mémorandum d’entente signé le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Éthiopie sur le renforcement du commerce.
Il s’agit également du projet de loi 03.17 portant approbation de la convention signée le 19 novembre 2016 à Addis-Abeba entre le Maroc et l’Ethiopie pour lutter contre la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et le projet de loi 06.17 portant approbation de la convention signée à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Maroc et la Rwanda pour éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Parmi les lois approuvées, le projet de loi 07.17 portant approbation de la convention signée à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Maroc et la Rwanda concernant l’encouragement et la protection mutuelle des investissements, le projet de loi 08.17 portant approbation de la convention signée à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Maroc et la Rwanda concernant les services de transport aérien et le projet de loi 09.17 portant approbation de la convention signée le 21 novembre 2016 à Antananarivo entre le Maroc et Madagascar pour lutter contre la double imposition et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
La Chambre des représentants a également approuvé le projet de loi 10.17 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine de la pêche maritime et l’aquaculture signée le 21 novembre 2016 à Antananarivo entre le Maroc et Madagascar, le projet de loi 11.17 portant approbation de la convention relative aux services aériens signée le 24 octobre 2016, à Dar Es Salam entre le Maroc et la Tanzanie, le projet de loi 12.17 portant approbation de l’accord bilatéral relatif aux services aériens signé le 2 décembre 2016, à Abuja entre le Maroc et Nigeria et le projet de loi 13.17 portant approbation du mémorandum d’entente dans le domaine de la pêche maritime, signé le 2 décembre 2016 à Abuja entre le Maroc et Nigeria.
De même a été adopté le projet de loi 15.17 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine sécuritaire signée le 19 octobre 2016 à Kigali entre le Maroc et Rwanda, le projet de loi 17.17 portant approbation de l’accord signé le 3 décembre 2016, à Abuja, entre le Maroc et Nigeria concernant la promotion et la protection mutuelle des investissements.
