La Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de loi relatif à l’AMO pour les travailleurs indépendants
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance plénière tenue mardi, le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements du Maroc visant à élargir et à généraliser la couverture médicale au niveau national, à l’horizon 2025, au profit de cette catégorie estimée à 11 millions de bénéficiaires parmi les assurés et les ayants-droit, soit 30 pc de la population.
Lors de la présentation des grandes lignes de ce projet de loi, le ministre de la santé, Houcine El Ouardi, a souligné que ce texte, qui vise à instaurer la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une profession libérale, prévoit le principe d’obligation d’adhésion à ce régime, la modernisation d’un éventail de soins similaires à ceux octroyés aux salariés du secteur privé, ainsi que la fixation des cotisations sur la base d’un revenu forfaitaire. La mise en oeuvre de cette nouvelle loi sera encadrée par une loi organique, tout en déléguant la gestion de ce régime à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de manière indépendante par rapport à la gestion des autres régimes, a précisé M. El Ouardi.
Le ministre a, dans ce sens, mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’une couverture médicale globale pour l’ensemble des citoyens, et ce, en conformité avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales, garantissant à toute personne le droit de bénéficier, sur un pied d’égalité, de traitements, de soins médicaux et de couverture médicale.
Intervenant à cette occasion, les groupes de la majorité se sont félicités du contenu du projet de loi, soulignant que ce texte qui constitue « un acquis national », augmentera les indicateurs de développement humain du Maroc et contribuera à la réalisation de l’équité et de l’égalité en matière de prestations médicales.
Même son de cloche pour l’opposition qui a salué ce projet de loi, tout en mettant en garde le gouvernement contre les dysfonctionnements et les carences dont pâtit le secteur de la santé au Maroc et en appelant à la nécessité « d’une mise en oeuvre saine et participative de la loi 98-15 pour faire face aux différentes lacunes ».
