Chambre des représentants : Divergences entre la majorité et l’opposition autour de l’exposé sur les activités de la Cour des comptes au titre de 2015

L’exposé relatant les activités de la Cour des comptes au titre de 2015, présenté le 4 juillet dernier par le premier président de la Cour, M. Driss Jettou, devant les deux chambres du parlement réunies en séance plénière, a suscité des divergences entre la majorité et l’opposition.

Tandis que la majorité s’est félicitée des résultats contenus dans cet exposé qui résume le bilan des réalisations des stratégies gouvernementales dans les différents secteurs, notamment économique et social, l’opposition a relevé que ledit exposé a levé le voile sur de nombreux dysfonctionnements en matière de mise en œuvre des politiques publiques.

Dans ce sens, les groupes parlementaires de la majorité ont fait part de leur satisfaction quant au recours à une institution constitutionnelle tant respectée, soulignant la nécessité pour le Royaume d’avoir un cumul d’expériences dans le contrôle de la gestion des finances publiques, en vue d’élaborer les grandes orientations stratégiques des chantiers de réformes structurantes.

Ceci implique essentiellement le soutien et la protection des principes de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de tous les organes de l’État sur le même pied d’égalité, a fait valoir la majorité à la Chambre des représentants.

La Cour a, également, émis des observations pertinentes concernant les différents secteurs, a noté la majorité, évoquant notamment, l’énergie et les mines, l’agriculture et le développement agricole, l’équipement, le transport et la logistique, ainsi que l’éducation nationale et l’enseignement supérieur.

Les groupes de la majorité ont aussi, salué les efforts consentis par la Cour pour jeter la lumière sur les dysfonctionnements et les failles, que ce soient celles communes aux secteurs et institutions publiques ou celles relatives à des pratiques spécifiques.

Ils ont, de même, insisté sur l’importance de l’action des tribunaux financiers dans la consécration des fondements de la bonne gouvernance dans la gestion de l’argent public et la lutte efficiente contre les crimes de corruption, notant que la Cour des comptes a réalisé peu de missions de contrôle (28 missions dans le cadre du contrôle de gestion et d’utilisation de l’argent public), tenant compte du nombre des services publics qui y relèvent.

Les groupes de la majorité ont ainsi appelé à accorder davantage d’intérêt aux tribunaux financiers en les dotant des ressources financières et humaines à même de leur permettre d’augmenter le nombre de missions de contrôle qui s’inscrivent dans le cadre de leur champ d’intervention.

De son côté, le groupe de l’opposition a fait part de sa « satisfaction » de l’harmonie des résultats des contrôles juridictionnel et politique qui ont relevé de grands dysfonctionnements dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales, notant que le rapport a mis en avant une absence concrète de la vision stratégique et la convergence dans la mise en place des politiques sectorielles et l’élaboration des lois de finance.

Il a, de même, exprimé sa certitude quant à l’impact négatif de ces « grands dysfonctionnements » sur l’efficacité des politiques publiques qui ont fait l’objet d’une évaluation, ajoutant qu’ils ont réduit la capacité des budgets alloués aux projets dans la réalisation des résultats escomptés.

L’opposition a, aussi, estimé que le rapport de la Cour des comptes a révélé de nombreuses « failles » qui ont affecté plusieurs secteurs et dévoilé des chiffres « choquants et regrettables » en ce qui concerne la dette publique, les finances publiques, les secteurs de la Santé et de l’éducation et la réforme du régime de retraite, entre autres, soulignant la nécessité de consolider le contrôle financier des entreprises publiques en difficulté et celles qui n’ont pas réalisé des résultats positifs lors des derniers exercices financiers.

Elle a également appelé la Cour des comptes à présenter au parlement un rapport détaillé sur les opérations et les programmes des comptes privés de la trésorerie à caractère social. A cet égard, M. Driss Jettou, a indiqué que la Cour avait accompli 28 missions de contrôle en 2015 dans le cadre du contrôle de gestion et de l’utilisation des fonds publics, et publié 103 rapports judiciaire pour statuer sur les comptes des comptables publics et prendre des mesures disciplinaires relatifs au budget et aux affaires financières.

Dans son exposé sur l’action de la Cour au titre de l’année 2015, présenté lors d’une séance plénière commune des deux chambres du parlement, M. Jettou a affirmé que la Cour a soumis, au ministre de la Justice, 8 dossiers comportant des actes qui peuvent nécessiter des sanctions pénales.

S’agissant des Cours régionales des comptes, il a indiqué que le nombre des missions de contrôle effectuées en 2015 a atteint 58 dans différents domaines, notamment les collectivités territoriales, les services publics locaux et certaines entreprises de gestion déléguée, outre des associations bénéficiaires du soutien public.

Ces Cours ont publié, selon M. Jettou, 1.891 jugements exécutoires et 25 avis sur des comptes administratifs que les conseils de concertation des collectivités territoriales n’ont pas approuvé.