Chronologie des décisions prises par le gouvernement pour les salariés et les non-salariés durant la crise sanitaire

Face à la crise sanitaire causée par la Covid-19, le Maroc a pris une série de mesures proposées au personnel en arrêt d’activité et des actions à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par cette crise. Voici une Chronologie des décisions prises par le gouvernement pour les salariés et les non-salariés durant la crise :

19 mars 2020

– Les salariés au cœur des mesures convenues, à l’issue de la deuxième réunion du Comité de veille économique (CVE).

24 mars 2020

– La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce la mise à disposition des employeurs un portail électronique « covid19.cnss.ma » dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.

26 mars 2020

– Le CVE annonce, avoir décidé l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2.000 dirhams au profit des salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020 en arrêt provisoire de travail, et ce pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.

27 mars 2020

– Le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration révèle, l’opération de soutien provisoire des ménages opérant dans le secteur informel impactés par l’état d’urgence sanitaire.

– Le Comité de Veille Économique (CVE), se focalise sur les mesures d’accompagnement en faveur du secteur informel directement impacté par le confinement obligatoire.

– L’aide de subsistance qui sera servie par le Fonds spécial pour la gestion de la Covid-19, déterminé comme suit :

• 800 dirhams pour les ménages de deux personnes ou moins;

• 1.000 dirhams pour les ménages formés de trois à quatre personnes;

• 1.200 dirhams pour les ménages de plus de quatre personnes.

30 mars 2020

– Le dépôt des demandes relatives à l’opération de soutien provisoire des ménages opérant dans le secteur informel impactés par l’état d’urgence sanitaire déclaré dans le Royaume, doit se faire uniquement en envoyant le numéro de la couverture sanitaire du chef de la famille via son téléphone portable au numéro vert « 1212 », sans se déplacer aux sièges des provinces, annexes administratives et caïdats, indique un communiqué du Ministère de l’Intérieur.

– La CNSS met en ligne une nouvelle version du portail « covid19.cnss.ma », afin de permettre aux entreprises n’ayant pas de compte « Damancom » de s’y inscrire pour faire bénéficier leurs salariés de l’indemnité forfaitaire mensuelle.

– Les employeurs affiliés à la CNSS, ont jusqu’à 3 avril, pour effectuer les déclarations des travailleurs en arrêt temporaire afin de bénéficier, avant le 6 avril, de l’indemnité forfaitaire de 1.000 dirhams au titre du mois de mars.

1er avril 2020

– Le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle annonce que plus de 700.000 salariés du secteur privé sont inscrits à la date du 01 avril à 17h00 pour bénéficier de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.

4 avril 2020

– Le CVE annonce que le Fonds de gestion de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19), servira, à partir du mercredi 08 avril, les aides financières pour les salariés affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et déclarés sur le portail « covid19.cnss.ma.

– Le Comité de veille économique porte à la connaissance des Ramedistes ayant effectué leurs déclarations sur le 1212, que le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19), servira les aides financières pour les dossiers acceptés à partir du 06 avril.

5 avril 2020

– Les aides financières destinées aux salariés mis à l’arrêt par leurs employeurs, seront débloquées à partir du 8 avril et ce, après l’enregistrement des bénéficiaires sur le portail covid19.cnss.ma.

9 avril 2020

– Un total de 5.382 demandes de Ramedistes issus de la province d’Oued Eddahab reçoit un avis favorable pour percevoir les aides financières attribuées par le Fonds spécial de gestion de la Covid-19.

– Les chefs de ménages opérant dans le secteur informel qui ne sont pas inscrits dans le Ramed pourront faire leurs déclarations à compter de 10 Avril à 8 heures, pour bénéficier des aides financières prévues pour remédier à l’impact des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence décrété.

– Le Conseil du gouvernement, approuve, avec l’introduction de remarques formulées par les membres de l’exécutif, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des répercussions de la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus .

10 avril 2020

– Un total de 94.684 demandes de ménages ramedistes au niveau de la préfecture de Salé ont reçu un avis favorable pour percevoir les aides financières attribuées par le Fonds spécial de gestion de la pandémie du Coronavirus.

11 avril 2020

– La Caisse nationale de sécurité sociale annonce la réouverture du portail « covid19.cnss.ma » pour permettre la déclaration des salariés en arrêt de travail afin de bénéficier de l’indemnité forfaitaire de 2.000 dirhams au titre du mois d’avril et ce, jusqu’au 03 mai.

– Le retrait des aides financières accordées aux Ramedistes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété, peut se faire, à titre exceptionnel à compter du 13 avril, si le bénéficiaire est en incapacité de se déplacer ou décédé, annonce, le ministère de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration.

16 avril 2020

– Les salariés en arrêt de travail temporaire à cause de la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) et n’ayant pas reçu l’indemnité forfaitaire jusqu’à aujourd’hui peuvent vérifier leur éligibilité à en bénéficier.

-La Chambre des conseillers adopte le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus.

21 avril 2020

– Le Comité de Veille Économique porte à la connaissance des chefs de ménages non-Ramedistes opérant dans le secteur informel ayant effectué leurs déclarations à travers le site « tadamoncovid.ma », que le Fonds de gestion de la pandémie du Coronavirus, servira les aides financières pour les dossiers acceptés, à partir du jeudi 23 avril.

– La Chambre des représentants adopte, à l’unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles au profit des employeurs affiliés à la CNSS et leurs salariés déclarés, affectés par les répercussions de la propagation du coronavirus.

23 avril 2020

– Des unités bancaires mobiles commencent à être déployées pour la distribution des aides financières dans le monde rural.

– Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret n°2.20.331 portant application de la loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, impactés par les répercussions de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

27 avril 2020

– Les principaux points lors de la séance des questions orales de la Chambre des représentants, consacrée aux « mesures financières et économiques prises pour faire face à la crise du Covid-19 » : 132.000 entreprises sur les 216.000 affiliées ont révélé avoir été affectées par la pandémie et déclaré que plus de 800.000 salariés et employés sont temporairement en arrêt de travail.Le Fonds Covid-19 mobilisera près de deux milliards de dirhams mensuellement.4,3 millions de familles opérant dans le secteur informel bénéficieront du soutien du Fonds Covid-19.Le nombre de familles disposant d’une carte RAMED concernées par le soutien du Fonds a atteint environ 2,3 millions ménages, dont 38% sont issus du milieu rural.Environ 16.000 points de distribution des aides ont été mis à disposition, y compris les guichets automatiques.Cette opération a permis, jusqu’au dimanche 26 avril, de distribuer plus de 80% des aides financières aux ménages concernés sur tout le territoire marocain, y compris le milieu rural.Le nombre des ménages opérant dans le secteur informel et qui ne bénéficient pas du régime RAMED, s’est élevé à 2 millions 29 avril 2020

– Un total de 5,1 millions de familles ont bénéficié des aides financières du Fonds spécial pour la lutte contre le nouveau coronavirus (Covid-19).

– La nouvelle version du portail « covid19.cnss.ma » lancée pour permettre aux entreprises affiliées à la CNSS de déclarer leurs salariés en arrêt total ou partiel de travail du fait de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19).

4 mai 2020

– Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle déclare que plus de 900.000 salariés exerçant dans plus de 134.000 entreprises affectées par les répercussions du coronavirus (Covid-19) déclarés en arrêt de travail temporaire au titre du moins d’avril.

12 mai 2020

– Le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration annonce qu’une deuxième opération de soutien aux ménages du secteur informel ayant perdu leurs revenus du fait de l’état d’urgence sanitaire, démarrera le jeudi 14 mai.

13 mai 2020

-La Caisse nationale de sécurité sociale servira à partir du 14 mai l’indemnité forfaitaire au titre du mois d’avril aux salariés éligibles impactés par la pandémie du Covid-19.