Cité du Vatican: le pape entame une réforme constitutionnelle
Le pape François a promulgué une nouvelle loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican pour remplacer celle de 2000, a rapporté le site officiel du Saint-Siège, annonçant une réforme de la « Constitution » qui entrera en vigueur le 7 juin prochain.
Pour « répondre aux besoins de notre temps », le souverain pontife a renouvelé la « Constitution » de l’État du Vatican, en remplaçant celle du 26 novembre 2000 établie par saint Jean-Paul II qui a succédé, à son tour, à celle promulguée le 7 juin 1929 par Pie XI.
La nouvelle réforme s’inscrit dans le cadre des nombreuses réformes élaborées en dix années de pontificat du pape François. La loi a été conçue pour donner une « physionomie constitutive » à l’État, à ses pouvoirs, à l’exercice des fonctions, et « assume et complète » les mises à jour réglementaires déjà émises, explique le Vatican.
En vertu de ce nouveau texte, le pape confirme la fonction législative de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican, composée jusqu’à présent d’un cardinal président et d’autres cardinaux. Avec la nouvelle loi fondamentale, outre les cardinaux, « d’autres membres » seront nommés par le Pape pour un mandat de cinq ans.
À l’exception des cas réservés au pape, la Commission pontificale approuvera les lois et les autres dispositions normatives. Le président, lit-on, « peut édicter des ordonnances, décrets et autres dispositions, en exécution des dispositions législatives ou réglementaires ». En situation d’urgence, « il peut émettre des décrets ayant force de loi qui, cependant, perdent leur efficacité s’ils ne sont pas convertis en loi par la Commission pontificale dans les 90 jours suivant leur publication ».
La nouvelle loi prévoit, en outre, la mise en place d’une nouvelle structure de consultation baptisée « Collège spécial des conseillers d’Etat ». Pour l’élaboration des projets, la Commission Pontificale se servira de la collaboration du Bureau Juridique du Gouvernorat, d’experts et des Conseillers d’Etat.
D’autres innovations importantes concerneront le règlement « plus rigoureux et détaillé » du budget de l’Etat qui est délibéré annuellement par la Commission pontificale, « conformément aux règles comptables » et « aux actes ayant force de loi », relève le portail officiel.
La Commission arrêtera le plan financier triennal en soumettant « ces actes directement à l’approbation du souverain pontife ». Le budget doit assurer « l’équilibre » des recettes et des dépenses » et s’inspirer des « principes de clarté, de transparence et d’exactitude ».
Pour sa part, le gouvernorat continuera d’assurer la sécurité, l’ordre public, la protection civile, l’hygiène publique, l’écologie, les activités économiques, les services postaux, les infrastructures de réseau, les activités de construction et les systèmes techniques.
Sa tâche sera également la conservation, la mise en valeur et l’utilisation du complexe artistique des Musées du Vatican, ainsi que la surveillance des biens de l’ensemble du patrimoine artistique, historique, archéologique et ethnographique.
Avec MAP
