Clairvoyance de la justice de Londres à l’encontre du Polisario

Par Ph.D. Jean-Marie HEYDT*

Nous avons pour coutume de penser que la justice d’un Etat ne statue qu’en fonction de la seule législation en vigueur, éludant en cela la dimension humaine, la réalité institutionnelle et le contexte environnemental des actes dont relèvent les justiciables.

Or, la Cour d’Appel de Londres vient de statuer en faits tout en confirmant la précédente décision administrative déjà prise par le tribunal britannique qui avait été saisi en mars 2021 par une requête émanant de l’ONG WSCUK (Western Sahara Campaign-UK). Le motif de cette procédure, introduite par l’ONG pro-Polisario, visait à s’attaquer à l’Accord commercial bilatéral conclu après le Brexit entre Londres et Rabat. Selon les arguments du requérant, cet Accord ne devait pas s’appliquer aux produits en provenance du « territoire du Sahara occidental ». Or, de toute évidence, le Sahara marocain a démontré depuis des décennies qu’il s’est toujours conformé aux directives des Nation-Unies dans le seul intérêt des populations. Il a d’ailleurs présenté de nombreuses solutions pour sortir de cette crise, il s’est engagé concrètement sur le terrain et à veiller à ne passer que des Accords légaux avec plusieurs Etats, lesquels ont toujours été validés par les Organisations Internationales représentatives.
Cet Accord avait été signé à Londres en octobre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Des attaques similaires ont également et régulièrement tenté de mettre un terme aux Accords passés avec l’Union européenne. Pour exemple, la Cour de Justice de l’Union européenne est actuellement saisie d’un recours similaire introduit par le « Front Polisario » contre le Conseil de l’Union européenne. A noter que – tous unis – les vingt Etats ont immédiatement interjeté appel en novembre 2022, car selon l’Union européenne cet Accord liant l’UE au Maroc représente un réel bénéfice pour les populations et le développement de toutes les régions du Royaume, évidemment y compris la Région du Sahara marocain. Il est d’ailleurs à regretter que les populations sous emprise du « Polisario » ne bénéficient pas de la même qualité de vie que celle du Sahara marocain.

Comment peut-on imaginer qu’une entité autoproclamée, comme le dit « Polisario » qui – rappelons-le – n’est pas un Etat, puisse se pourvoir en justice contre des Accords conclus entre deux Royaumes, membres à part entière de la communauté internationale ?

En rejetant une nouvelle fois la requête des séparatistes, la justice britannique a bien évidemment réaffirmé la juste application du droit mais, par la même occasion, et de façon implicite, elle rappelle aussi que la justice est une Institution au service de l’humain et de son bien-être…à l’image de ce que serait la « justice immanente » !
En effet, « au nom du droit », « au nom du Roi », l’Arrêt de la Cour rappelle oh combien la loi se doit d’être respectée. Cependant, l’observateur politique, que je suis, souhaite exprimer que cet arrêt souligne implicitement à quel point l’environnement de vie des populations ne saurait être oublié pour autant. Il faut souligner que cet Accord permet aux échangent commerciaux bilatéraux de croître d’une façon significative avec des flux commerciaux qui ont dépassé les 3 milliards d’Euros en décembre 2022. Ainsi, c’est grâce à un partenariat structuré et doté d’instruments de coopération, qui soient à la fois institutionalisés et opérationnels, que les investisseurs et les entrepreneurs marocains et britanniques peuvent amplifier de saines relations économiques, commerciales qui soit aussi au service du développement social.

Cette décision de la Cour d’Appel Britannique est un nouveau revers pour le groupuscule de séparatistes qui connait depuis six mois son troisième revers juridique.

*Observateur des Politiques publiques