Clôture de la 2ème session de l’année législative 2022-2023
La Chambre des Conseillers a clôturé, mardi, la deuxième session de l’année législative 2022-2023, de la onzième législature (2021-2026).
Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, a indiqué que cette session a connu un événement parlementaire international très important et inédit, à savoir l’organisation par le Parlement marocain et l’Union Interparlementaire, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du congrès interparlementaire sur le dialogue des religions à Marrakech, qui a été marqué par un message royal adressé aux participants à ses travaux.
Sur le plan législatif, M. Mayara a affirmé que la deuxième Chambre a adopté au cours de cette session, 23 projets de loi relatifs aux principaux chantiers socio-économiques d’importance stratégique, ainsi que des projets qui concernent le secteur de la justice et des libertés, notant qu’un total de 257 amendements ont été présentés en vue d’améliorer leurs dispositions.
En ce qui concerne la coopération internationale, M. Mayara a souligné que la Chambre des conseillers a adopté huit projets de loi visant à approuver des accords internationaux, ce qui a nécessité sept sessions plénières législatives pour voter ces textes, sur 29 sessions.
S’agissant de l’action de contrôle, M. Mayara a relevé que cette session a été marquée par le lancement effectif du nouveau système électronique de gestion des questions/réponses entre les composantes de la Chambre des conseillers d’une part et le ministère chargé des relations avec le parlement d’autre part, notant qu’au cours des treize sessions tenues par la Chambre des conseillers, 20 secteurs gouvernementaux ont été interpellés sur sujets d’actualité et urgents.
La présidence de la Chambre des conseillers, a-t-il poursuivi, a également reçu plusieurs demandes de prise de parole autour de questions prioritaires à la fin des séances des questions orales de la part d’un certain nombre de conseillers dont certaines ont reçu une réponse favorable de l’exécutif.
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D’autre part, il a indiqué que la Chambre des conseillers a tenu deux séances mensuelles consacrées aux réponses du Chef du gouvernement concernant la politique générale, portant sur « la politique nationale de tourisme » et “la charte de déconcentration administrative et l’enjeu de la justice spatiale et sociale”.
Et d’ajouter que la présidence de la Chambre des conseillers a reçu les réponses de cinq départements ministériels sur les engagements qui ont été recensés lors de leurs réponses aux questions orales qui leur ont été adressées par certaines groupes et groupements lors des sessions des questions orales au titre de la session d’octobre dernier, précisant que le nombre des questions orales a atteint lors de la session d’avril 2023 un total de 445 questions, le gouvernement ayant apporté des réponses à 270 d’entre elles, dont 115 questions urgentes et 155 questions ordinaires.
Concernant le nombre des questions écrites reçues au cours de la même période, M. Mayara a fait savoir qu’il a atteint un total de 649 questions, dont 485 ont reçu une réponse de la part du gouvernement, soit un taux de plus de 74%.
En ce qui concerne les travaux des commissions permanentes, le président de la chambre des conseillers a relevé qu’un total de 27 réunions ont été tenues au cours de cette deuxième session, d’une durée d’environ 60 heures, au cours desquelles un certain nombre de questions portées à leur attention ont été discutées.
S’agissant du bilan de la chambre des conseillers relatif à l’évaluation des politiques publiques, M. Mayara a indiqué que la session annuelle du mardi 18 juillet a été consacrée à l’évaluation des politiques publiques liées à “l’éducation, la formation et les enjeux de la réforme”, ajoutant que la chambre des conseillers a tenu une autre session pour débattre du rapport du groupe thématique temporaire sur les “les programmes intégrés pour les personnes en situation de handicap”.
En ce qui concerne les relations avec les institutions et organes constitutionnels, M. Mayara a fait savoir que les deux chambres du Parlement ont tenu une session conjointe pour la présentation du Premier Président de la Cour des comptes sur les activités des juridictions financières au titre de l’année 2021, en plus d’une session plénière tenue le 21 juin à la chambre des conseillers pour débattre de ladite présentation, avec la participation de dix départements gouvernementaux.
Avec MAP
