Clôture du 3è Forum parlementaire des régions
Le 3è Forum parlementaire des régions a clôturé ses travaux, mercredi à Rabat, par l’adoption de plusieurs recommandations, réparties en cinq axes, visant à améliorer la mise en oeuvre du chantier de la régionalisation avancée.
Les participants ont appelé à mettre en place, dans le cadre du premier axe relatif à la poursuite du dialogue, d’un observatoire parlementaire chargé du suivi des affaires régionales, et de la préparation pour la prochaine édition du Forum en mobilisant plusieurs députés représentant les conseils régionaux, dans le cadre de rencontres et de séances de travail organisées en coordination avec les organes de centralisation de l’Etat et les présidents des conseils régionaux.
Les participants ont également recommandé, dans le 2è axe portant sur le contrôle des compétences et la rationalisation de la contractualisation, de poursuivre les concertations relatives à la charte des compétences, de mettre en place un cadre réglementaire fixant les modalités d’exercice des compétences partagées entre les régions, les secteurs gouvernementaux et les établissements publics concernés et définissant clairement les mécanismes de mise en oeuvre des dispositions de l’article 141 de la constitution qui stipule que tout transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales doit s’accompagner d’un transfert des ressources correspondantes.
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S’agissant du 3è axe sur la déconcentration administrative, les participants ont préconisé l’accélération de la promulgation des textes d’application nécessaires à la mise en oeuvre des principes et des dispositions de la charte de la déconcentration administrative et ont appelé le gouvernement à accompagner de près les efforts des administrations centrales afin de transférer le plus grand nombre des missions des représentants au niveau régional et de renforcer leurs attributions au niveau de la prise de décision et les ressources matérielles et humaines mises à leurs dispositions.
Plusieurs recommandations ont été également présenté dans le cadre du 4è axe relatif à la bonne gouvernance, visant à répartir les ressources humaines en vue d’améliorer les expertises et les compétences administratives et techniques nécessaires pour les régions, notamment dans le domaine du développement territorial, et incitant à œuvrer pour l’adoption d’un statut pour les fonctionnaires des collectivités territoriales, et de déléguer les compétences conformément à l’article 115 dudit statut, et d’élaborer un programme de formation des autorités administratives régionales basé sur les principes de bonne gouvernance.
Concernant le 5è axe portant sur la valorisation et l’appui aux organes consultatifs, les participants ont appelé l’ensembles des parties concernées, notamment les régions et l’Etat à mener une campagne visant à sensibiliser sur l’importance des ces organes et à encourager les catégories sociales ciblées à y adhérer et accompagner les conseils régionaux, à travers les technologies numériques, afin de faciliter les tâches de ces organes, de mettre en place un système d’information permettant de trancher rapidement et avec précision sur les problématiques posées, de renforcer la participation de ces instances dans les différents programmes et projets au niveau de la région, tout en œuvrant pour le renforcement des capacités de leurs membres via des sessions de formation spécifiques.
Les travaux de l’édition 2018 du Forum parlementaire, initié en partenariat avec l’association des présidents des régions et l’association marocaine des présidents des conseils communaux, avec le soutien des partenaires internationaux de la Chambre des conseillers, ont été consacrés aux progrès réalisés dans les domaines de la spécialisation, de la gouvernance et de la consultation, à travers des thèmes liés aux « compétences régionales, ressources disponibles et contraintes d’ordre pratique », « partenariat et exigences de la gouvernance régionale » et « démocratie participative et enjeux des instances consultatives régionales ».
