CMR: La Cour des comptes recommande une « réforme profonde » pour assurer la viabilité du régime des pensions civiles
La Cour des comptes a recommandé à la Caisse marocaine des retraites (CMR) d’engager une réforme profonde pour pouvoir assurer la viabilité du régime des pensions civiles.
Dans son rapport sur la CMR publié mardi, la Cour des comptes invite la Caisse marocaine des retraites à s’orienter vers la création d’un pôle public, de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne et à unifier les règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public.
Elle recommande également à la CMR de s’orienter vers une tarification des prestations qui tienne compte de l’évolution démographique, sociale et économique que connait le pays et à opter pour un taux de remplacement « raisonnable » avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu.
La CMR a été aussi priée d’opter pour le service des pensions à l’âge légal de départ à la retraite, à s’acheminer vers un système de retraite plafonné avec l’introduction, autant que possible, d’une part de capitalisation afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures.
Instituer des mécanismes de pilotage adaptés en vue de remédier aux sources du déséquilibre de manière appropriée et en temps opportun, figure également parmi les recommandations faites par la Cour à la CMR.
Pour réunir les chances de succès de la réforme, la Cour des comptes souligne que celle-ci doit être engagée dans le cadre d’un dialogue élargi auquel prendraient part toutes les parties prenantes.
La réforme devrait également s’inscrire dans une logique de progressivité visant à implémenter la réforme par étapes, selon une feuille de route qui pourrait faire l’objet d’une loi-cadre, ajoute la même source, qui souligne la nécessité de préserver les droits acquis avant la mise en œuvre de la réforme, de préserver le pouvoir d’achat des couches sociales les plus vulnérables et de tenir compte de la pénibilité de certaines activités.
La Cour des comptes a mené une mission d’évaluation du régime des pensions civiles de la CMR suite à la demande du président de la Chambre des conseillers dans le cadre de l’article 148 de la Constitution.
Cette mission dont le travail a duré près d’une année, a notamment examiné le diagnostic et les réformes du régime des pensions civiles, l’investissement et la gestion des réserves et la gouvernance de la Caisse et les frais de gestion.
