CNDH: El Yazami souligne à Genève le rôle primordial des commissions régionales dans les provinces du sud
Le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a souligné lundi à Genève le rôle primordial des commissions régionales du CNDH dans les provinces du sud, salué par les différents acteurs internationaux.
Lors d’une réunion avec le Comité des droits de l’Homme peu avant l’examen du 6e rapport national du Maroc, M. El Yazami a affirmé que le travail qu’entreprennent ces commissions est internationalement reconnu pour son professionnalisme, son efficacité et sa crédibilité. Il a d’autre part rappelé que la Constitution de 2011 criminalise les violations graves des droits humains, y compris les disparitions forcées, et consacre l’adhésion irréversible du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus. Evoquant le projet de loi sur l’Autorité pour la parité et lutte contre les discriminations (APALD), le président du CNDH a réitéré la recommandation du conseil pour que cette instance soit conforme aux principes de Paris et dédiée à la discrimination à l’égard des femmes.
Dans le même contexte, il a mis l’accent sur la prise en compte globale par le gouvernement d’une partie des recommandations du conseil formulées dans ses rapports thématiques et ses avis consultatifs en lien notamment avec la politique migratoire, la justice militaire et la santé mentale. Quelque 30 pc des recommandations formulées par l’institution nationale ont été prises en compte dans de multiples projets de loi, a-t-il précisé, ajoutant que le conseil a placé au rang de ses priorités l’accompagnement du parlement dans le processus législatif déclenché par la Constitution de 2011. Il a d’autre part souligné le rôle moteur que joue le CNDH au sein des différents réseaux internationaux et régionaux des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), notamment en Afrique et dans l’espace francophone.
Sur le volet des élections, le conseil a mené depuis 2009 cinq missions d’observation électorale et référendaire, lesquelles ont débouché sur des rapports d’évaluation ayant formulé une série de conclusions et de recommandations. Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a entamé lundi l’examen du sixième rapport périodique du Maroc, en présence d’une importante délégation marocaine conduite par le délégué interministériel aux droits de l’Homme Mahjoub El Hiba. Prennent part à ce débat interactif des représentants notamment des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des libertés, des Affaires étrangères et de la coopération, ainsi que du CNDH et de plusieurs associations.
En interaction avec le rapport national, le Conseil national des droits de l’Homme, huit associations nationales et 14 organisations internationales ont soumis des rapports alternatifs au comité des droits de l’Homme. Le Comité des droits de l’homme, un organe des Nations unies composé d’experts indépendants, a pour mission de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’ensemble des États parties.
