CNDH: la protection et promotion des droits des personnes handicapées en débat
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a organisé, mercredi à Rabat, un atelier autour du projet de loi modifiant et complétant la Loi-cadre n° 97-13 du 27 avril 2016 relative à la protection et à la promotion des personnes en situation de handicap.
L’organisation de cet atelier s’inscrit dans le cadre du soutien du Conseil à l’action législative du Parlement, notamment en relation avec des projets et propositions de lois relatives aux droits de l’homme.
A cette occasion, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a indiqué, dans une intervention lue en son nom, que le Maroc a été l’un des premiers pays à adhérer à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, exprimant ainsi son engagement à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapés.
Avec la ratification par le Maroc de cet accord, et l’ouverture des débats pour une réflexion collective sur les bonnes pratiques de mise en œuvre des exigences dudit accord, le Maroc aura évolué vers l’adoption d’une approche globale de la question de l’handicap, passant d’une perspective purement symbiotique à un engagement global, participatif et intégré qui aborde la citoyenneté de la personne handicapée en vue d’une garantie de ses droits dans leur intégralité, a-t-elle ajouté.
Pour Mme Bouayach, cet atelier se veut aussi l’occasion d’enrichir le débat législatif, juridique et des droits de l’homme sur la protection des droits des handicapés, en plus de promouvoir la consultation et la participation avec les institutions législatives, les acteurs gouvernementaux et civils, et les parties prenantes telles que les réseaux nationaux et associations œuvrant sur le terrain, afin de renforcer et d’améliorer la protection juridique et les garanties qui assurent l’effectivité des droits des personnes handicapées.
Dans le même contexte, la coordinatrice du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, Zhor Al Horr, a mis en avant le rôle du CNDH dans l’amélioration de la loi-cadre relative à la protection des droits des personnes handicapées, tout en rappelant le contenu de son avis relatif à la loi-cadre n° 97.13.
En préparant son avis consultatif sur le projet de loi-cadre, le Conseil a adopté une méthodologie de travail participative impliquant notamment les parties prenantes, a-t-elle relevé, rappelant que le CNDH a organisé des ateliers régionaux de concertation auxquels ont participé près de 400 réseaux associatifs et instances locales et régionales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que des rencontres de concertation avec divers syndicats.
Pour formuler ses recommandations incluses dans son avis consultatif, le Conseil s’est basé notamment sur les résultats des réunions consultatives et les références internationales en la matière, a-t-elle fait observer, indiquant que ces recommandations sont relatives à 16 articles sur les 26 que compte le texte, soit une moyenne de 61,5% articles de la loi-cadre.
Lors de ce débat, les interventions ont porté notamment sur les efforts déployés pour l’intégration des personnes handicapées dans le système législatif à travers la proposition de projets de loi, d’amendements et aux problématiques en relation avec l’accès à la justice et les mesures spéciales que cela impose dont la langue des signes en tant qu’identité linguistique pour les personnes sourdes outre les droit à l’éducation et à une éducation inclusive de qualité pour tous.
Avec MAP
