CNDH: Remise des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage aux Archives du Maroc
Une cérémonie de remise des archives de l’Instance indépendante d’arbitrage chargée de l’indemnisation des victimes de la disparition forcée et la détention arbitraire aux Archives du Maroc, sera organisée, lundi prochain à Rabat, par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).
Cette cérémonie sera marquée par la signature d’une convention de coopération entre le CNDH et Archives du Maroc, en présence des anciens membres de l’Instance indépendante d’arbitrage et l’organisation d’une table ronde sur l’action et le bilan de cette Instance, indique un communiqué du Conseil.
Cette initiative a pour objectifs de contribuer à la préservation de la mémoire collective nationale et d’asseoir les bases de l’écriture scientifique de l’histoire du Maroc, précise-t-on de même source, notant que ce versement s’inscrit en droite ligne dans les dispositions de la loi 69-99 relative aux archives, promulguée le 30 novembre 2007 et qui porte principalement sur la définition et l’organisation des archives, la communication des archives publiques et l’organisation de l’institution Archives du Maroc.
Créée suite à l’approbation par Sa Majesté le Roi Mohammed VI d’un avis du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), l’Instance indépendante d’arbitrage a entamé le 16 août 1999 son mandat, rappelle le communiqué, relevant que cette institution a pour mission d’indemniser les victimes de la disparition forcée et de la détention arbitraire.
L’instance a présenté son rapport final le 30 novembre 2003, après l’étude de 5.127 demandes et la réception de 6.500 demandes hors délai, ajoute la même source, qui souligne que son action constitue une étape majeure dans le processus de justice transitionnelle au Maroc, dont l’action sera poursuivie par l’Instance Équité et Réconciliation (IER).
Le CNDH a entamé, en février 2017, le travail d’archivage des fonds de la justice transitionnelle. La première étape de ce travail concerne le traitement des dossiers de l’Instance indépendante d’arbitrage, alors que la seconde portera sur les dossiers de l’IER.
Cette première phase a permis de traiter, apurer et organiser 5.400 dossiers du fonds de l’Instance indépendante d’arbitrage, classés dans 600 boîtes spéciales d’archivage et de conservation. Ainsi, le versement des fonds de l’IER devrait se faire avant la fin de l’année en cours.
