CNOPS et CNSS : La réforme continue de faire des vagues

Après le report de projet de fusion entre la Caisse nationale des organismes de prévoyances sociales et la caisse nationale de sécurité sociale, qui vise à unifier la gestion des régimes d’assurance maladie obligatoire sous la direction de la CNSS, la réforme fait toujours face à une forte opposition auprès des syndicats. Le sujet fait couler beaucoup d’encre depuis quelques semaines.

Le projet est présenté par Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, le mois dernier. La réforme aborde les grandes lignes de ce projet à travers la loi 54.23, elle a pour objectif de modifier et compléter la loi n° 65.00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base, afin d’harmoniser la gestion des différents régimes sous l’égide unique de la CNSS. Autrement dit, la CNOPS jusqu’alors responsable des fonctionnaires, verra ses prérogatives transférées à la CNSS.

Toutefois, le Conseil d’administration de la CNSS va s’occuper de toutes les questions relatives à ces prérogatives, y compris celles gérées jusque-là par la CNOPS. Selon la note ministérielle, « l’harmonisation des dispositions de la loi n° 65.00 avec les exigences d’un organisme unique de gestion ». A priori, de mettre fin à la coordination obligatoire de la CNOPS avec les mutuelles en matière de décision sur les demandes d’adhésion des employeurs et d’immatriculation des personnes ainsi que le contrôle médical.

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Ce projet s’est heurté à une forte opposition, notamment de la part de l’Union syndicale marocaine (UMT). L’UMT ont critiqué la manière hâtive dont le projet a été conçu et ont dénoncé le manque de consultation des partenaires sociaux. Le syndicat s’inquiète des conséquences potentielles des bénéficiaires de la CNOPS, craignant une dégradation des services due aux différences entre les deux caisses. Il est également sceptique quant à la sauvegarde des droits des fonctionnaires et s’inquiète d’une baisse potentielle de la qualité des soins, d’une augmentation des délais de traitement des documents et d’une administration plus bureaucratique.

Polémique : fusion ou absorption

Malgré que ce projet n’est pas encore discuté au conseil de gouvernement, il suscite déjà beaucoup d’inquiétude, et attise trop de réaction auprès des bénéficiaires des mutuelles vues qu’il y a une grande disparité entre les services des deux caisses.

Au contraire de ce que les gens ont compris, selon des experts, “ La réforme du CNOPS et la CNSS ce n’est ni une fusion ni une absorption, c’est tout simplement un transfert de gestion de l’AMO des fonctionnaires (employés du secteur public) vers un autre organisme”, “l’AMO va être gérer par une seule instance c’est le CNSS”.

Mais pourquoi la CNSS ? Les experts soulignent que cette réforme a des raisons objectives ainsi que plusieurs avantages, notamment l’économie d’échelle, on désignant la CNSS comme une structure qui gère l’ensemble des rapports à l’écosystème. Ainsi que cet organisme pourra être un apport efficace à la santé publique en terme de plan de prévention, de développement politique de santé publique.

Selon le projet de loi le régime AMO du secteur public restera identique, les fonctionnaires bénéficieront des mêmes droits, des mêmes obligations et du même taux de couverture qu’aujourd’hui. Ce n’est qu’une agrégation administrative.

Par conséquent, même si cette réforme est une priorité pour le gouvernement, elle doit surmonter plusieurs défis sociaux, notamment l’opposition de la part des syndicats.

Néanmoins, après l’application de cette réforme, la CNSS aura une force pour réguler son niveau de gestion, de cotisation, ainsi que la maîtrise des dépenses et des coûts.