CNSS : 68 000 entreprises allégées de leurs dettes grâce à un nouveau dispositif
Selon Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, l’objectif de cette mesure est clair : permettre aux entreprises d’alléger leur endettement, d’assainir leur situation financière et de leur offrir une chance de repartir sur de meilleures bases.
Le Maroc, dans un élan de soutien à son tissu économique, a lancé un dispositif innovant en faveur des entreprises en difficulté. En janvier 2025, 68 016 entreprises marocaines ont eu recours à un programme spécial de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), visant à alléger le fardeau financier qui pèse sur elles depuis plusieurs années. Ce dispositif exceptionnel, qui concerne des dettes anciennes datant d’avant 2024, permet une remise substantielle des amendes et des frais de recouvrement. Ce soutien s’inscrit dans une stratégie globale pour soutenir les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), qui font face à des difficultés économiques exacerbées par les effets de la pandémie et de la crise économique mondiale.
Dès son annonce le 7 janvier 2025, cette mesure a été accueillie positivement par les entrepreneurs, en particulier ceux qui évoluent dans les secteurs les plus touchés par la crise économique. En effet, une proportion significative des entreprises participantes, soit 63 %, comptent moins de cinq employés, ce qui souligne l’importance de ce programme pour les petites structures, souvent les plus fragiles financièrement. Ces entreprises, confrontées à des dettes accumulées et à des charges sociales difficiles à honorer, ont trouvé dans ce dispositif une aide précieuse, leur offrant un répit dans un contexte économique tendu.
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Le programme a bénéficié à un large éventail de secteurs. Près de 77 % des demandes proviennent de secteurs essentiels comme le commerce, la construction, la restauration et les services, qui sont traditionnellement les plus vulnérables aux fluctuations économiques. Les commerçants, en particulier, ont été les plus grands bénéficiaires de cette initiative : 79 % du montant global de 3 milliards de dirhams alloués à ce programme ont été attribués à ce secteur. Ces chiffres témoignent de la volonté des autorités d’apporter une aide ciblée à ceux qui, malgré les défis, représentent le cœur battant de l’économie nationale.
Un programme aux conditions avantageuses
Le programme d’allègement des dettes mis en place par la CNSS offre des conditions de remboursement particulièrement avantageuses. Les entreprises qui ont opté pour un paiement intégral de leurs dettes ont bénéficié d’une remise impressionnante de 90 % sur les amendes et de 60 % sur les frais de recouvrement. Ces réductions sont destinées à alléger les charges pesant sur les entreprises, leur permettant ainsi de redresser plus facilement leur situation financière.
Pour celles qui ont choisi de rembourser par tranches, le programme a prévu des modalités de réduction adaptées. Les entreprises qui ont opté pour un plan de remboursement d’une durée maximale de 24 mois ont vu leurs amendes réduites de 80 % et leurs frais de recouvrement de 50 %. Enfin, pour les plans de plus de 25 mois, les réductions sont de 70 % pour les amendes et de 40 % pour les frais de recouvrement. Ces dispositifs offrent ainsi une flexibilité importante, permettant à chaque entreprise d’adapter son plan de remboursement à ses capacités financières, tout en bénéficiant d’une aide substantielle pour alléger son endettement.
Afin de faciliter les démarches administratives et maximiser l’adhésion au programme, la CNSS a mis en place des mesures exceptionnelles. Les 11 et 12 janvier 2025, des guichets ouverts dans tout le pays ont permis aux entrepreneurs de soumettre leur demande en personne, simplifiant ainsi l’accès au programme. De plus, dans un souci de modernisation et de réponse aux attentes des entreprises, la CNSS a également mis en place une plateforme numérique, Damancom, sur laquelle les demandes pouvaient être soumises à distance. Ce double dispositif – physique et numérique – a permis d’atteindre une large audience et d’accompagner les entreprises dans cette démarche.
Le dispositif a été mis en place pour une période limitée, jusqu’au 15 janvier 2025. À travers cette initiative, le gouvernement entend apporter une bouffée d’air aux entreprises, en particulier les plus vulnérables, et soutenir ainsi la relance économique du pays.
