Le Code de la famille a donné une forte impulsion au processus engagé pour l’édification d’une société démocratique
Le Code de la famille a donné une forte impulsion au processus engagé par le Maroc sur la voie de l’édification d’une société démocratique et moderne mettant au cœur des priorités la promotion des droits de la femme et la protection des mineurs, ont souligné des juristes marocains lors d’une table-ronde en Italie.
Depuis l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI, les femmes marocaines ont gagné en indépendance et réussi à obtenir une citoyenneté à part entière, a affirmé M. Ahmed Mazari, attaché juridique au ministère des Marocains résidant à l’Etranger (MRE) lors de cette rencontre consacrée aux statuts personnels en droit comparé, initiée à Bassano del Grappa (nord de l’Italie) par l’Association des jeunes avocats marocains en Italie (AGAMI). L’expert a fait observer que la réforme du Code de la famille constitue l’une des mesures phares du processus démocratique engagé depuis des années par le Royaume, permettant de promouvoir l’égalité homme-femme et ouvrant la voie au royaume pour devenir l’un des pays les plus avancées en la matière dans la région.
Le nouveau Code consacre le principe de l’égalité entre la femme et l’homme au niveau de la responsabilité familiale, des droits et des devoirs des deux époux et préserve surtout les droits de l’enfant à travers des dispositions conformes aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, a-t-il ajouté.
Selon M. Mazari, la concrétisation de ces acquis en faveur de la femme marocaine est le fruit de la politique éclairée de SM le Roi qui n’a eu de cesse d’œuvrer en faveur de la promotion du rôle et de la place de la femme dans différents domaines et de la soutenir dans son combat pour acquérir sa pleine citoyenneté, sans discrimination aucune.
Dans le même ordre d’idée, l’universitaire marocaine Jamila Ouhida, spécialiste du droit international privé, a notamment passé en revue les étapes franchies avant la promulgation du nouveau Code, rappelant que c’est en 1958 que le Code du statut personnel (CSP) a vu le jour.
En 2001, le Souverain a décidé la création de la commission consultative chargée de la réforme du code du statut personnel. Ce fut l’occasion de poser le problème du fondement du texte, opportunité que saisirent les associations féministes pour appeler à une réforme globale du CSP, a-t-elle poursuivi.
D’après Mme Ouhida, le dénouement de 2004 est le résultat d’un cheminement, d’une longue lutte et d’un effort inlassable engagé depuis près de deux décennies par tous les défenseurs des droits des femmes. « L’inlassable revendication de la femme pour obtenir ses droits ont finalement débouché sur une prise de conscience et le constat unanime qu’il n’était plus possible que les droits des femmes soient bafoués », a-t-elle dit.
Pour sa part, l’avocate Khadija Aqebli a affirmé que l’adoption du nouveau Code de la famille est considérée comme une victoire pour les femmes marocaines. Le nouveau texte qui, a-t-elle expliqué, porte désormais l’âge du mariage des filles de 15 à 18 ans, établit le droit du divorce par consentement mutuel, soumet la polygamie à l’autorisation préalable du juge et permet à la femme de se marier sans l’autorisation préalable de son père.
Mme Kaoutar Badrane, avocate exerçant en Italie et présidente de l’association initiatrice de cette rencontre, a affirmé que l’objectif principal de cette rencontre est de mettre en avant les réformes profondes qu’à connues le Maroc en matière juridique sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, notamment ce qui touche au statut de la femme.
Elle a en outre rappelé les principales dispositions du nouveau Code concernant en particulier les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, dont l’obligation de déposer, dans un délai de 3 mois, copie de l’acte de mariage aux services consulaires de la circonscription qui l’a établi. Le texte stipule que les verdicts rendus par les juridictions ne sont exécutoires que s’ils émanent d’un tribunal spécialisé. Ces jugements ne doivent pas être en contradiction avec les dispositions du Code de la famille, a-t-elle fait observer.
Mme Badrane a également expliqué que le texte régit les aspects inhérents à la séparation des époux et prévoit que les décisions judiciaires relatives au divorce, prises conformément aux dispositions du Code de la famille, ne sont passibles d’aucun recours dans leur volet juridique.
Initiée à l’occasion de la Journée internationale de la femme sous l’intitulé « droits de la femme : dialogue juridique et analyses comparatives », cette rencontre à la quelle ont assisté l’ambassadeur du Maroc en Italie Hassan Abouyoub, et le consul général du royaume à Vérone, Nezha Attahar, ainsi que des membres de la communauté marocaine du nord de l’Italie, a été marquée par la présentation de l’expérience de plusieurs pays en matière de promotion des droits de la femme.
