Code pharmaceutique : Le gouvernement durcit les règles sur la vente des médicaments
Le Conseil du gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, s’est réuni aujourd’hui pour adopter des réformes déterminantes, dont l’un des principaux points est l’adoption du code du médicament et de la pharmacie. Cette révision législative vise à renforcer la régulation de l’industrie pharmaceutique, en particulier dans le cadre de la vente et de la promotion des médicaments.
Lors de cette réunion, deux projets de lois ont été examinés de manière prioritaire. Le premier concerne l’adoption d’un décret-loi qui modifie et complète le code du médicament et de la pharmacie. Il introduit des mesures pour renforcer le contrôle sur la commercialisation des médicaments et leur distribution, notamment en ligne et dans les points de vente non autorisés, hors du circuit officiel des pharmacies. Le deuxième projet de loi porte sur des réformes dans le domaine de l’urbanisme et des lotissements, ainsi que des ajustements législatifs concernant les groupes d’habitation et les morcellements.
L’objectif des modifications du code pharmaceutique est de mettre un terme à la confusion qui règne actuellement dans la promotion et la vente des médicaments, en particulier ceux proposés sur internet ou dans des commerces non agréés. En effet, ce phénomène de commercialisation illégale a créé un climat de méfiance parmi les professionnels du secteur, notamment les pharmaciens, qui ont exprimé leurs préoccupations en déposant plusieurs plaintes auprès des autorités compétentes.
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Ce problème croissant a conduit la présidence du ministère public à intervenir en adressant des directives aux procureurs généraux des différents tribunaux du pays. Ces instructions visent à renforcer la lutte contre la vente illégale de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux qui échappent à la réglementation en vigueur.
Dans une circulaire spécifique, le procureur général près la Cour de cassation a demandé à la Police judiciaire de collaborer étroitement avec les services régionaux du ministère de la Santé, et, si nécessaire, avec les autorités centrales, notamment la Direction des médicaments et de la pharmacie, afin d’identifier et d’éradiquer les points de vente illégaux de médicaments. L’accent est mis sur la nécessité de repérer ces commerces dans les plus brefs délais et de prendre des mesures coercitives contre leurs responsables.
La circulaire insiste également sur l’importance d’assurer un traitement rapide et efficace des dossiers en cours dans les tribunaux, en vue d’accélérer la résolution des affaires de commercialisation illégale des médicaments. Il est précisé qu’il convient de procéder à la confiscation des produits saisis et à leur destruction immédiate pour éviter tout risque de propagation. Le procureur général a également recommandé aux procureurs de demander des sanctions proportionnelles à la gravité des faits, en durcissant les peines en cas de récidive. En outre, il leur a demandé de faire appel des décisions judiciaires jugées trop clémentes, afin de garantir que les peines infligées soient à la hauteur de l’infraction commise.
