Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 21,1% à fin 2024
Les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 43,4 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2024, en augmentation de 21,1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2023, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette évolution s’explique par la hausse de 23,1% des impôts directs et de 19,5% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 81,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin décembre 2024.
S’établissant à 32,2 MMDH à fin décembre 2024 contre 28,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 13,5%. Ceci résulte de l’augmentation de 20% de la part des collectivités territoriales (CT) dans le produit de la TVA (+3,439 MMDH), de 17,9% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+906 millions de dirhams (MDH)) et de 66,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (+254 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 38,8% de leur part dans le produit de la TVA.
Lire aussi : Réforme fiscale : une progression continue des recettes fiscales à 300 MMDH en 2024
A fin décembre 2024, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 10,3 MMDH contre 8,1 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 26,4% provenant de la hausse de 43% de la taxe de services communaux (+1,77 MMDH), de 6,7% de la taxe professionnelle (+242 MDH) et de 32,9% de la taxe d’habitation (+140 MDH).
Quant aux ressources gérées par les CT se sont établies à 10,554 MMDH à fin décembre 2024 contre 9,705 MMDH enregistré un an auparavant, soit une augmentation de 8,7%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (2,497 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (1,392 MMDH), de la taxe sur les opérations de construction (1,019 MMDH), des recettes domaniales (811 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (781 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin décembre 2023 et fin décembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources transférées.
Avec MAP
