Collectivités territoriales : les recettes fiscales en progression de 8,6% à fin septembre
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 31 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2024, en augmentation de 8,6% par rapport à leur niveau de l’année précédente, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette évolution s’explique par la hausse de 5,1% des impôts directs et de 11,5% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 82,8% des recettes globales des CT à fin septembre 2024.
S’établissant à 21,7 MMDH à fin septembre 2024 contre 21,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 1,7%, poursuit la même source.
Ceci résulte de l’augmentation de 12,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (+1,62 MMDH), conjuguée à la diminution de 23% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (-1,02 MMDH), de 5,8% des subventions (-138 millions de dirhams (MDH)) et de 27,2% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-87 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 39,7% de leur part dans le produit de la TVA.
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A fin septembre 2024, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 8,4 MMDH contre 7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 20,1% provenant de la hausse de 31,2% de la taxe de services communaux (+1,09 MMDH), de 7,3% de la taxe professionnelle (+228 MDH) et de 24,1% de la taxe d’habitation (+81 MDH).
Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 7,3 MMDH contre 6,61 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 10,4%.
Ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,77 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (876 MDH), de la taxe sur les opérations de construction (650 MDH), des recettes domaniales (566 MDH) et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes (520 MDH).
Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin septembre 2023 et fin septembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de la part des ressources gérées par l’Etat, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées.
Avec MAP
