Comment fonctionne la mobilité bancaire ? BAM répond
Bank Al-Maghrib (BAM) vient de publier le 4ème numéro de sa série de guides « Infos utiles« , dédié à la thématique de « la mobilité bancaire« .
Dans ce nouveau numéro, la Banque centrale rappelle que dans le cadre de sa politique de renforcement de la protection de la clientèle, une directive régissant « la mobilité bancaire » a été édictée en novembre 2019.
Ce dispositif, poursuit BAM, permet d’améliorer la relation banque-client en stimulant la concurrence entre les établissements bancaires et par voie de conséquence favorise la satisfaction du client qui fait le choix d’aller vers l’établissement qui répond au mieux à ses besoins.
Qu’est-ce que la mobilité bancaire et quels sont les acteurs concernés ?
La mobilité bancaire est un service gratuit proposé par toutes les banques. Il permet au client de transférer son compte de dépôt à vue d’une banque à une autre, ainsi que les opérations attachées à ce transfert, notamment le traitement à réserver aux prélèvements et virements permanents domiciliés sur ledit compte.
Cette démarche implique 4 principaux acteurs :
– Client : Tout client bancaire personne physique souhaitant transférer son compte de dépôt à vue d’une banque à une autre banque ; – Banque d’origine : L’ancienne banque, où le client détient un compte dont il souhaite transférer les opérations bancaires ; – Banque d’accueil : La nouvelle banque, où le client souhaite ouvrir un nouveau compte et y transférer ses opérations bancaires.
– Émetteur : La personne qui émet des prélèvements permanents sur le compte du client ou le donneur d’ordre qui émet des virements permanents vers le compte du client.
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Quelles sont les étapes clés du processus de mobilité bancaire?
Étape 1 : Effectuer une demande de mobilité bancaire
Le client effectue une demande écrite au niveau de la banque d’accueil (en agence ou via le canal digital) pour l’informer de sa volonté de transférer son compte ouvert auprès de la banque d’origine (Le client doit s’assurer que la banque d’accueil auprès de laquelle il désire transférer son ancien compte est en mesure de lui proposer les produits et services dont il a besoin).
Étape 2 : Autoriser la nouvelle banque à accomplir les démarches à la place du client
Le client autorise et désigne sa nouvelle banque comme interlocuteur de référence pour accomplir en son nom et à sa place, les démarches auprès de son ancienne banque mais aussi des émetteurs de prélèvements et de virement permanents ainsi que les formalités de transfert.
Étape 3 : Ouvrir le nouveau compte auprès de la banque d’accueil
Suite à l’acceptation par la banque d’accueil de sa demande de mobilité et suite à la vérification de l’éligibilité par la banque d’origine, le client procède à l’ouverture de compte auprès de sa banque d’accueil.
Étape 4 : Entamer les formalités de transfert
Après l’ouverture de son nouveau compte, la nouvelle banque peut entamer les formalités de transfert qui consistent notamment à : Recueillir auprès de l’ancienne banque la liste des organismes ou sociétés bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d’un d’ordre de virement permanent sur l’ancien compte dans un délai de 30 jours ouvrables; Recueillir l’approbation sur les opérations à transférer dans un délai maximum de 30 jours ouvrables; Transmettre les nouvelles coordonnées bancaires aux organismes et sociétés figurant sur la liste des organismes ou sociétés bénéficiaires d’une autorisation de prélèvement, ou émetteurs d’un ordre de virement permanent sur l’ancien compte ; Informer le client de la date de la mise en place des virements permanents une fois opérés.
Étape 5 : Procéder à la clôture de l’ancien compte
Le client peux clôturer son ancien compte en effectuant une demande écrite auprès de sa banque d’origine, auquel cas celle-ci doit procéder au transfert du solde créditeur éventuel auprès de sa banque d’accueil.
Avant de clôturer l’ancien compte, le client doit apurer la situation de son ancien compte en cas d’opérations non encore régularisées et restituer à sa banque d’origine l’intégralité des moyens de paiement liés à son ancien compte.
La banque d’accueil peut-elle refuser une demande de mobilité?
La banque d’accueil peut refuser une demande de mobilité quand le compte fait objet de : Saisies ou oppositions, Existence d’un engagement en cours non apuré vis à-vis de la banque d’origine (crédits par caisse et par signature, solde débiteur, impayés et gel de compte, etc…).
En cas de différend éventuel, le client peux s’adresser :
Au service en charge des réclamations à la banque d’origine ou à la banque d’accueil : Dans le cadre du service d’aide à la mobilité, la banque d’accueil ou d’origine sont tenues d’assurer une coordination entre leurs services pour le règlement du différend.
Au Centre Marocain de la Médiation Bancaire (www.cmmb.ma)
À la Direction de la Supervision Bancaire de Bank Al-Maghrib: Par courrier à transmettre à BANK AL-MAGHRIB (DIRECTION SUPERVISION BANCAIRE. Service suivi des réclamations de la clientèle. Tour Casablanca Finance City, 24ème étage, lot 57, quartier Casa-Anfa Hay Hassani) ou en envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected]
( Avec MAP )
