Commerce International : Lancement d’un nouveau référentiel pour les TIR

Le Maroc entend réformer sa politique de commerce extérieur. En effet, la douane vient de lancer un nouveau référentiel des moyens de transport et des conducteurs, avec pour objectif une meilleure traçabilité des flux de marchandises. Ce schéma novateur vise à optimiser le commerce extérieur.

De nos jours, le commerce extérieur constitue l’un des moteurs indéniables du développement économique et social. Il est devenu un facteur déterminant dans les stratégies de croissance adoptées par les pays optant pour le libéralisme, dans un contexte marqué par la globalisation poussée des marchés et la mondialisation croissante des échanges internationaux. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges depuis le début des années 1980. Cela a permis son adhésion au GATT en 1987 et la conclusion en 1994 des accords de Marrakech ayant donné naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995.

Cette politique s’est renforcée par l’adoption d’une nouvelle génération de réformes volontaristes, portant principalement sur l’élimination des mesures non tarifaires tant à l’importation qu’à l’exportation, la simplification du système de taxation des importations et la rationalisation du tarif douanier. La stratégie d’ouverture et de libéralisation entreprise par le Royaume s’est également traduite par la conclusion d’une série d’accords de libre-échange avec ses principaux partenaires commerciaux tels que l’Union Européenne, les pays arabes, les États-Unis et la Turquie.

Par ailleurs, d’autres projets d’accords sont en cours de négociation, notamment avec les pays de l’Union du Maghreb arabe et de la CEDEAO. Ces accords émergent comme principal outil de la stratégie d’ouverture visant à renforcer l’intégration du pays à l’économie mondiale et à son environnement régional. Cette option d’ouverture a été reconduite à travers une adaptation continue aux changements de l’environnement national et international du commerce international, par l’engagement, au début des années 2000, d’une nouvelle génération de réformes concrétisées par l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de développement et de promotion des exportations.

Pour finir, le développement du commerce extérieur est érigé en composante essentielle de la politique économique générale du Maroc, visant la modernisation des structures de production dans le cadre des nouvelles stratégies horizontales et sectorielles pour la mobilisation d’une offre exportable compétitive, l’intégration dans des ensembles régionaux dynamiques et complémentaires, et la diversification des relations commerciales internationales.

Rationalisation des procédures de dédouanement

Le lancement d’un nouveau référentiel dédié aux opérateurs du transport international routier (TIR) de marchandises concerne aussi bien l’ensemble des moyens de transport que les chauffeurs. L’ancien référentiel, qui n’offrait pas autant d’informations, a montré ses limites et ne sera pas supprimé dans l’immédiat. Il sera maintenu pendant une période transitoire de trois mois à compter de la date de diffusion de la circulaire de la douane, datée du 11 juillet 2024.

L’objectif est de donner aux opérateurs le temps nécessaire pour saisir les données exigées par la douane pour alimenter le nouveau système. Après ce délai, seuls les opérateurs ayant adhéré au nouveau dispositif bénéficieront des facilités accordées lors des opérations de dédouanement.

Le nouveau dispositif consiste à déployer un circuit vert aux opérateurs du commerce international qui font appel à des intervenants catégorisés « opérateur économique agréé » (chauffeurs, transitaires, consignataires) et à surveiller les intervenants à risque.

Les sociétés de transport international routier (TIR) concernées sont appelées à saisir l’intégralité des informations permettant d’identifier les moyens de transport qu’elles utilisent, en plus de celles figurant sur leur carte grise, telles que la nature du véhicule, le pays d’immatriculation, le numéro d’immatriculation, le propriétaire, le BNA (bagage non accompagné), le tout assorti d’une copie de la carte grise à télécharger.

Les sociétés de TIR doivent également saisir les éléments d’identification de leurs conducteurs internationaux : nom, prénom, adresse, numéro de CIN, et télécharger une copie de la carte d’identité nationale. L’intégralité des informations concernant les chauffeurs internationaux constitue l’une des principales nouveautés du référentiel. Cette obligation vise à mieux responsabiliser les conducteurs des véhicules dédiés au transport international routier. Jusqu’à présent, il était quasiment impossible de déterminer l’identité des chauffeurs en cas de problème.

Le nouveau système permettra de tracer plus facilement les flux de marchandises et de les relier aux transporteurs, aux marchandises, aux transitaires et aux chauffeurs grâce au recoupement des informations de la nouvelle plateforme créée au niveau du système Badr. Les experts estiment qu’une plus grande traçabilité des marchandises permettra une meilleure fluidité des procédures de dédouanement, puisque les informations concernant les véhicules et les conducteurs seront saisies une seule fois et pourront être utilisées à chaque opération de dédouanement, ce qui représente un gain de temps précieux. Par ailleurs, la nouvelle plateforme permettra également d’identifier non seulement les marchandises qui entrent ou sortent du Maroc, mais aussi les véhicules utilisés ainsi que les chauffeurs internationaux impliqués dans leur transport. Les routiers devront donc choisir leur partenaire avec soin.