La commission chargée du suivi du dossier sur la spoliation des biens immobiliers s’emploie pour la mise en œuvre des mesures à même d’endiguer ce phénomène

Les membres de la commission chargée du suivi du dossier relatif à la spoliation des biens immobiliers ont affirmé, vendredi à Rabat, l’impératif de redoubler d’effort pour la mise en œuvre des mesures proposées pour endiguer ce phénomène.

Pour garantir la réussite de cette initiative, mettre en œuvre les Hautes instructions royales y afférente et traduire concrètement les contenus du dernier discours royal de la fête du Trône concernant la nécessité de renforcer l’interaction de l’administration avec les besoins des citoyens, les membres de la commission ont proposé et examiné des mesures supplémentaires à même de mettre fin à ces pratiques et de faire preuve de rigueur, de dynamisme et de persévérance dans les actions menées à cette fin, indique le ministère de la Justice dans un communiqué, rendu public à l’issue de cette réunion.

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, qui a présidé cette réunion avec le ministre délégué chargé des Marocains résident à l’étranger et des affaires de la Migration, Abdelkrim Benatiq, a salué à cette occasion les orientations contenues dans le discours royal de la fête du Trône, ainsi que la clarté et le courage de sa teneur, appelant à tirer les leçons et à s’inspirer de ses instructions pour relever le défi de l’efficience de l’administration marocaine et améliorer son rendement dans l’objectif de répondre aux attentes des citoyens.

Le ministre a salué, par la même occasion, les efforts de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) pour endiguer ce phénomène et son interaction rapide avec les propositions relevant de sa compétence, notamment celles relatives à l’application du service « Mohafadati », dédiée au suivi de la situation des biens immobiliers à distance, qui a été appréciée par les citoyens, se félicitant également des efforts de l’ensemble des membres de la commission pour faire face à ce phénomène et redonner confiance aux citoyens dans le régime foncier national.

Lors de cette réunion, tenue en présence du directeur général de la l’ANCFCC, Karim Tajmouati, et les représentants des secteurs et départements gouvernementaux concernés, des instances professionnelles et certaines associations de la société civile, le ministre a passé en revue les différentes mesures entreprises au niveau législatif pour mettre fin au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, notamment la révision de l’article 4 du Code des droits réels, en ajoutant la procuration à la liste des documents devant être rédigés selon un écrit authentique ou par un avocat compétent.

Et M. Aujjar d’ajouter que ce projet de loi sera remis dans les jours qui viennent à la Chambre des représentants pour approbation, affirmant que le ministère veillera juste après l’adoption de ce projet pour l’accompagner et le mettre en oeuvre à travers de larges compagnes de sensibilisation avec les professionnels pour faire connaitre ses contenus.

Le ministre a évoqué également les discussions en cours au niveau de la Chambre des représentants pour amender l’article 2 du Code des droits réels, faisant savoir que son département demeure ouvert sur toutes les propositions pour s’accorder sur une version consensuelle qui devrait faire l’unanimité au Parlement.

Pour sa part, M. Benatiq a insisté sur l’impératif pour l’ensemble des intervenants d’accorder plus d’importance et d’intérêt à ce sujet, y compris les associations de la société civile et les médias, mettant l’accent sur l’intérêt particulier accordé à ce phénomène par le ministère délégué chargé des marocains résident à l’étranger, le gouvernement et les membres de la communauté marocaine établie à l’étranger en particulier.

Le ministre délégué a appelé à œuvrer collectivement pour trouver les solutions adéquates à même d’endiguer ce phénomène, souligne le communiqué, ajoutant que les autres intervenants ont mis l’accent sur les différentes facettes de ce sujet et examiné certaines mesures pour renforcer les efforts visant à faire face aux actes de spoliation des biens immobiliers.