Commission von der Leyen II : Le parcours du combattant avant l’entrée en fonction

Après de longues tractations et consultations avec les pays membres, Ursula von der Leyen, réélue à la tête de la Commission européenne pour un mandat de cinq ans, vient de dévoiler la composition de son nouvel exécutif. Ce n’est toutefois que la première étape d’un parcours du combattant qui attend chaque membre du nouveau Collège des commissaires, avant leur entrée en fonction.

Forte de la victoire de sa formation, le Parti populaire européen (PPE) aux élections européennes du 9 juin dernier, Mme von der Leyen était assurée d’être réélue grâce à la majorité confortable qui la soutient au sein du Parlement européen, composée du PPE (188 sièges), des socialistes (S&D, 136 sièges) et de Renew Europe (77 sièges) sur un total de 720 sièges. Pourtant, la formation de sa nouvelle équipe n’a pas été de tout repos, cette opération dépendant à la fois des États membres, qui proposent les noms, et de la présidente de la Commission, qui les négocie et procède à la répartition des portefeuilles et des responsabilités.

Cette fois, la politicienne allemande a surtout bataillé dur pour assurer une meilleure représentativité des femmes au sein du Collège. Si la parité n’est toujours pas atteinte, Mme von der Leyen a quand même réussi à relever la part des femmes à 40 % des 27 postes de la Commission (un par État membre) au lieu des premières propositions qui ne leur accordaient que 22 % des portefeuilles.

Dans la nouvelle équipe, quatre femmes figurent parmi les six vice-présidents exécutifs de la Commission. Il s’agit de Teresa Ribera (Espagne), chargée de la transition propre, juste et compétitive et de la politique de concurrence, Henna Virkkunen (Finlande), chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, Kaja Kallas (Estonie), Haute représentante de l’UE et Roxana Minzatu (Roumanie), chargée des personnes, des compétences et de l’état de préparation.

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Mais le plus dur reste à faire. Une fois approuvée officiellement par le Conseil de l’UE, qui représente les États membres, l’équipe von der Leyen II doit passer l’épreuve de l’approbation par le Parlement européen, qui passera à la loupe chaque nom proposé avant de lui accorder sa confiance.

Pour commencer, la commission du Parlement européen chargée des affaires juridiques (JURI) vérifiera les déclarations d’intérêts financiers de chaque commissaire désigné, afin de s’assurer que chaque personnalité agira bien de manière indépendante et dans l’intérêt de l’UE dans son ensemble.

Pour rappel, les candidats commissaires roumain (Rovana Plumb) et hongrois (László Trócsányi) avaient été recalés dès cette étape en 2019, n’ayant pas pu rassurer les eurodéputés sur des risques de conflit d’intérêts, ce qui a forcé la Roumanie et la Hongrie à proposer d’autres noms.

Les candidats qui obtiennent l’aval de la commission des affaires juridiques passent à l’étape du « grand oral », à savoir des « auditions de confirmation » publiques pouvant durer jusqu’à trois ou quatre heures devant la ou les commissions liées aux compétences qui doivent être attribuées aux futurs commissaires.

Les membres des commissions concernées passent au crible les candidats, jaugeant de leurs connaissances des dossiers, de leur engagement européen et de leur intention de collaborer avec le Parlement. D’ailleurs les candidats doivent répondre à un ensemble de questions écrites avant même de commencer l’examen oral.

Les eurodéputés impliqués dans l’audition doivent dans les heures qui suivent décider si le candidat est compétent pour être commissaire européen et s’il est compatible avec le portefeuille en question. Dans certains cas, le candidat doit passer un examen de “rattrapage”, par écrit ou à travers une nouvelle audience publique. Et certains se voient recalés à l’issue de ce long processus !

A titre d’exemple, le Hongrois Olivér Várhelyi n’avait pas d’emblée convaincu en 2019 les eurodéputés de la commission des Affaires étrangères, inquiets d’un potentiel manque d’indépendance vis-à-vis de son gouvernement. Il avait dû répondre à des questions écrites supplémentaires, et avait fini par être validé. En effet, ce n’est pas seulement une question de compétences personnelles, mais également une affaire d’alliances politiques au sein de l’hémicycle européen.

A noter que l’institution législative n’a pas encore établi l’agenda de ces audiences, et l’on attend encore la confirmation de la candidate slovène, qui doit encore être approuvée par le parlement de son pays.

Enfin, les candidats ayant reçu le feu vert des commissions doivent attendre l’approbation du Collège dans son ensemble, en plénière du Parlement européen. En 2019, la commission von der Leyen I n’a été définitivement validée que le 27 novembre.

Avec MAP