Commune de Safi : Révocation d’un vice-président pour conflit d’intérêt
Le mardi 11 juin, le tribunal administratif de Marrakech a pris la décision de révoquer « Ilias Labdaoui », premier vice-président du conseil communal de Safi, suite à une plainte déposée par un conseiller communal alléguant un conflit d’intérêts. L’accusé, membre du Parti Authenticité et Modernité (PAM), aurait enfreint les règles en maintenant un contrat d’exploitation avec un groupe dont il est le dirigeant tout en occupant sa fonction au conseil.
La décision a été prise à l’encontre du leader local du Parti Authenticité et Modernité (PAM) dans le cadre d’une plainte déposée par un conseiller communal auprès du tribunal administratif, l’accusant d’être impliqué dans un « conflit d’intérêts », étant donné qu’il est vice-président et qu’il bénéficie en même temps d’un contrat avec le groupe qu’il dirige.
En mars 2024, le conseiller Zineddine Atibi a écrit au gouverneur provincial de Safi que Ilias Labdaoui, depuis qu’il était conseiller en 2015, avait conclu un contrat avec le groupe pour exploiter un café de 200 mètres carrés dans la Corniche de Safi dédié à la vente de boissons gazeuses et de snacks en échange d’un droit mensuel, versé aux intérêts du groupe urbain, et qu’il utilise toujours le même café et qu’il est vice-président au titre des élections de 2021.
En mars 2024, le ministre de l’Intérieur a appelé les gouvernorats provinciaux à activer la procédure de destitution en cas de conflit d’intérêts afin de défendre les principes et les valeurs de la démocratie, de la transparence et du lien entre la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes.
Le tribunal administratif a décidé « d’annuler la décision administrative implicite prise par le gouverneur de la région de Safi de ne pas engager de procédure de destitution à l’encontre du conseiller communal, Ilias Labdaoui, avec les conséquences juridiques qui en découlent, et de rejeter la demande de mise en œuvre accélérée », ce qui signifie que la décision de destitution a été confirmée.
La loi interdit aux membres des conseils régionaux de lier des intérêts privés avec la collectivité, avec les établissements de coopération, avec le groupement de collectivités territoriales dont la collectivité dont il est membre, ou avec des organismes ou établissements publics ou leurs sociétés de développement, ou de passer des marchés de travaux, de fournitures, de services, des contrats de concession ou de mandat ou tout contrat relatif à la gestion des équipements publics de la collectivité, ou d’exercer toute activité susceptible d’entraîner un conflit d’intérêts, que ce soit à titre personnel ou en tant qu’actionnaire ou mandataire d’autrui ou de son conjoint, de ses ascendants ou de ses descendants.
La loi stipule également que le gouverneur de la province, par l’intermédiaire du président du conseil communal, écrit à la personne concernée pour lui demander de fournir des explications écrites sur les actes qui lui sont imputés dans un délai n’excédant pas 10 jours. Le gouverneur peut déférer la personne concernée devant le tribunal administratif et demander sa radiation du groupe.
