Communiqué du Cabinet Royal : De nouvelles sanctions royales

 »SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste a reçu, lundi au Palais Royal à Casablanca, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et le premier président de la cour des comptes, en présence de M. Fouad Ali El Himma, conseiller du Souverain.

Cette audience intervient suite aux hautes instructions données auparavant par le Souverain lors de l’audience qui leur avait été accordée le 24 octobre 2017, en rapport avec l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement (CRI), par la Cour des comptes, et les investigations nécessaires entreprises au niveau national par le ministère de l’Intérieur concernant les responsables, tous grades confondus, relevant de ce département.

A cette occasion, M. Driss Jettou a présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, un rapport comportant les conclusions des investigations menées par la Cour des comptes concernant l’évaluation de l’action des centres régionaux d’investissement. Ces investigations, menées dans le cadre d’une approche de concertation avec les différentes institutions concernées, ont permis de relever les anomalies qui empêchent ces Centres de remplir leur mission fixée par la Lettre Royale adressée au Premier-ministre en date du 9 janvier 2002.

Ainsi, ces Conseils ont pu réaliser des résultats significatifs notamment en rapport avec leur rôle dans la création d’entreprises. Toutefois, ils ont été moins performants en ce qui concerne l’accompagnement et l’aide aux investisseurs. Dans ce cadre, il est relevé particulièrement l’absence de suivi post-création, la non-assistance aux petites et moyennes entreprises, outre l’absence de données actualisées ou d’études détaillées sur l’investissement et sur le potentiel économique des régions, ainsi que l’inefficience de la commission régionale d’investissement.

Il s’avère alors essentiel pour les CRI de se défaire de l’approche purement bureaucratique qui caractérise leur action pour se pencher sur le traitement des dossiers qui leur sont soumis au niveau local au lieu de les renvoyer, de manière non justifiée, aux services centraux à Rabat, et de s’approprier totalement leurs missions impliquant esprit d’initiative, proactivité et mobilisation des potentialités.

Parallèlement à cela et pour assurer un suivi permanent du dispositif national d’aide à l’investissement, il convient de mettre en place la commission de haut niveau, prévue par la Lettre Royale de 2002, chargée de préparer les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de l’investissement et du suivi de son application.

Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste, a donné Ses Hautes instructions au Chef du gouvernement afin d’œuvrer avec l’ensemble des secteurs concernés et avec la Cour des comptes en vue de soumettre à la Haute appréciation Royale, dans un délai ne dépassant pas deux mois, les propositions relatives à la réforme et à la mise à niveau des Centres régionaux d’investissement pour qu’ils accomplissent leurs missions d’incitation à l’investissement, de promotion du développement, d’exploitation des grandes potentialités d’investissement qu’offre l’économie nationale et d’accompagnement du développement que connait le Maroc.

SM le Roi a insisté également sur la nécessité d’accorder un intérêt particulier à la formation des cadres de ces centres et leur qualification pour être à la hauteur des missions qui leurs sont assignées afin de relever les défis du développement, sur le plan local et national, dans notre pays.

Sa Majesté le Roi a mis l’accent en outre sur la nécessité pour les Centres régionaux d’investissement d’accorder une attention particulière aux petites et moyennes entreprises, de les accompagner et d’apporter l’écoute nécessaire à leurs ambitions, afin de contribuer à transcender les obstacles qu’elles affrontent et garantir ainsi leur développement, eu égard à leur importance et leur rôle dans la promotion du développement et la création de l’emploi.

Sa Majesté le Roi a rappelé que ces centres doivent accorder une attention égale aussi bien aux petites et moyennes entreprises qu’aux grandes entreprises, sachant que certaines grandes sociétés disposent d’interlocuteur institutionnel représenté par la commission nationale des investissements, présidée par le Chef du Gouvernement, en plus du fait qu’elles disposent de structures efficaces et de mécanismes particuliers de suivi et d’évaluation.
Par la suite, le ministre de l’Intérieur a soumis à Sa Majesté le Roi les résultats des investigations menées par le ministère, en se basant sur les enquêtes et les rapports de terrain relatifs au suivi continu de l’action des agents d’autorité.

Ces investigations ont relevé des cas de manquement dans l’exercice de la responsabilité chez un certain nombre d’agents d’autorité de différents grades. Il s’agit de :

. Un wali,

· Six gouverneurs,

· Six secrétaires généraux,

· 28 Pachas, chefs de cercle et chefs de district urbain,

· 122 Caïds,

· 17 khlifas

En application du principe constitutionnel de reddition des comptes à l’encontre de tous ceux qui auront manqué à leurs devoirs et responsabilités professionnels, le ministre de l’Intérieur a soumis à l’appréciation Royale des propositions de mesures disciplinaires à l’endroit des responsables concernés, comme suit:

1- Pour le Wali et les six gouverneurs : suspension de leurs fonctions et leur traduction devant les conseils disciplinaires compétents,

2- Pour les responsables appartenant aux autres grades d’agents d’autorité : suspension de leurs fonctions de 86 agents d’autorité en attendant de les traduire devant les conseils disciplinaires compétents pour prendre les sanctions adéquates,

3- Des blâmes à l’encontre de 87 agents d’autorité,

Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes instructions pour prendre les mesures légales qui s’imposent à ce sujet’’.