Concurrence : Bruxelles inflige à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros
La Commission européenne a annoncé, lundi, avoir infligé une amende de plus de 1,8 milliard d’euros au géant américain Apple, pour « abus de position dominante » sur le marché des applications de diffusion de la musique en continu.
“La Commission a notamment constaté qu’ iOSApple imposait aux développeurs d’applications des restrictions (dispositions anti-steering) les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS (le système d’exploitation d’Apple, ndlr) que d’autres services d’abonnement musical moins chers étaient disponibles” en dehors de l’application App Store, précise l’Exécutif européen dans un communiqué.
“Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles”, relève Bruxelles, notant qu’une enquête de la Commission, qui veille au respect des règles de la libre concurrence au sein de l’Union, a révélé qu’Apple interdit aux développeurs d’informer pleinement les utilisateurs d’iPhone et d’iPad sur ces services concurrents et sur la manière de s’abonner à leurs offres.
»Les dispositions anti-steering d’Apple constituent des conditions commerciales déloyales, en violation du Traité sur le fonctionnement de l’UE”, insiste la Commission, estimant que les mesures imposées par Apple “ne sont ni nécessaires ni proportionnées” et ont une “incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d’iOS”.
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Le comportement d’Apple, qui a duré près de dix ans, a probablement conduit de nombreux utilisateurs d’iOS à payer des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu, dénonce l’Exécutif, qui évoque aussi un “préjudice moral” qui s’est traduit par une altération de l’expérience des utilisateurs, obligés à “se lancer dans des recherches fastidieuses” pour trouver des offres pertinentes en dehors de l’App Store.
Selon la Commission, le montant de l’amende est “proportionné aux revenus d’Apple à l’échelle mondiale et nécessaire pour avoir un effet dissuasif”.
Bruxelles a également ordonné à Apple de supprimer les dispositions anti-steering et de ne pas commettre à nouveau l’infraction.
La Commission avait ouvert en juin 2020 une procédure formelle concernant les règles d’Apple imposées aux développeurs pour la distribution d’applications par l’intermédiaire de l’App Store.
Avec MAP
