Concurrence économique : Ahmed Rahhou présente à Paris les dernières nouveautés du cadre réglementaire marocain
Le président du Conseil de la Concurrence, Ahmed Rahhou, a présenté, jeudi soir à la Maison des Avocats à Paris, les dernières nouveautés du cadre réglementaire marocain dans le domaine de la concurrence économique, ainsi que les missions du Conseil, en tant qu’institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques.
Lors d’une conférence, organisée à l’initiative des associés du cabinet « LPA-CGR avocats » avec la Commission Afrique OHADA du Barreau de Paris, sous le thème “Maroc : terre d’accueil de l’investissement africain”, M. Rahhou a donné, devant une assistance composée notamment d’avocats et de juristes français, un aperçu sur la genèse de l’économie de marché au Maroc, ainsi que les évolutions réglementaires l’ayant accompagnée jusqu’à nos jours.
M. Rahhou s’est, à cette occasion, attardé sur le rôle du Conseil de la Concurrence, institution constitutionnelle dotée d’un pouvoir décisionnel en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des opérations de concentration économique, mettant en avant les efforts fournis par le Royaume en matière réglementaire pour asseoir encore davantage l’Etat de droit dans le monde des affaires.
En tant que régulateur transverse, le Conseil de la Concurrence a été renforcé en 2011 avec la réforme constitutionnelle, et dans le souci de permettre une vraie indépendance, il a été transformé en organe constitutionnel et garant de la liberté d’entreprise, de la liberté d’investir, de la protection de l’investisseur et du consommateur, a-t-il expliqué.
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Du fait de son existence, en tant qu’organe constitutionnel, il est placé sous la supervision directe de SM le Roi, et est indépendant de l’administration et du gouvernement, a précisé M. Rahhou, qui s’est arrêté aussi sur le rôle du Conseil en matière de contrôle des opérations de concentrations, rappelant en ce sens les évolutions récentes visant à permettre davantage de souplesse.
Cette réforme concerne, entre autres, l’extension de la notion de concentration, la révision des critères, la soumission de la notification à une redevance, la fixation des cas où le Conseil peut suspendre les délais, la procédure simplifiée préconisée par la loi, la possibilité de fast track et les publications des lignes directrices, a-t-il indiqué.
En matière de contrôle des concentrations, le président du Conseil de la Concurrence a fait état de 140 notifications en 2022 et de 150 demandes de régularisation, dont 25 ont été retenues.
A travers un cadre juridique et réglementaire qui ne cesse d’évoluer, a-t-il relevé, le Maroc s’érige désormais en vraie terre d’investissement, citant à cet égard les écosystèmes automobile et aéronautique qui connaissent un grand succès.
Selon le président du Conseil de la Concurrence, le Maroc offre toutes les garanties pour l’investissement.
M. Rahhou a, par ailleurs, présenté la base de données des jurisprudences européennes, élaborée dans le cadre du jumelage institutionnel conclu en décembre 2021 entre le Conseil de la concurrence et un consortium composé de la Commission Hellénique de la concurrence, l’Autorité de protection de la concurrence et des consommateurs polonaise et l’Autorité italienne de la concurrence, et qui est destinée aux juges, aux rapporteurs du conseil et aux avocats, partenaires et responsables d’une saine lecture et d’une bonne application des textes législatifs relatifs à la concurrence dans les marchés.
Et de préciser que parmi ses objectifs : soutenir le processus de convergence réglementaire vers les exigences de l’acquis de l’Union Européenne et les bonnes pratiques, suivre l’évolution des lois, garantir l’équité dans les décisions du Conseil et les arrêts de justice, souligner la visibilité et la lisibilité du cadre dans lequel opèrent les investisseurs, aussi bien marocains qu’étrangers, mettre en place un outil à même de garantir la bonne application et le respect du droit et sécuriser les investisseurs et créer un climat de confiance, moteur indispensable de l’investissement.
La conférence a été marquée également par les interventions de Vincent Mercier, directeur juridique monde du Groupe Leoni, et président des sociétés marocaines du groupe, qui a présenté les activités de la marque au Maroc, en tant qu’exemple de réussite industrielle d’un investissement étranger dans le Royaume.
De leur côté, Romain Berthon, Lina Fassi Fihri, Marc Veuillot, tous les trois avocats au Barreau de Paris et associés du cabinet “LPA-CGR avocats”, ont donné un aperçu sur le système juridique et le climat des affaires au Maroc, la fiscalité marocaine comme élément essentiel de l’investissement au Maroc et sur le cadre juridique dans le Royaume.
Avec MAP
