Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’élargissement du champ des bénéficiaires du Fonds d’entraide familiale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi modifiant la loi qui fixe les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre de la Justice, ce projet vise à améliorer la performance du Fonds d’entraide familiale pour qu’il puisse atteindre ses ultimes buts et vient après les résultats réalisés sur le terrain suite à l’entrée en vigueur de ses dispositions et la réception des allocations financières par plusieurs catégories de bénéficiaires, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Sur Hautes instructions royales, il a été décidé d’élargir le champ des bénéficiaires de ce Fonds pour couvrir les épouses pauvres, les mères abandonnées et les enfants auxquels une pension alimentaire est due dans le cadre de la relation conjugale et en cas de dissolution des liens du mariage et de consolider l’accès des enfants à la justice, en permettant aux mineurs qui ne disposent pas de tuteur légal de présenter une demande pour bénéficier des avances du Fonds après l’autorisation du Chef de gouvernement.
Il s’agit également de faciliter les procédures nécessaires pour bénéficier des allocations financières et de renforcer le mécanisme de protection des biens du Fonds contre toute fraude, a ajouté le ministre, faisant savoir que le Conseil de gouvernement a aussi décidé d’ajouter les femmes ayant à charge leurs enfants et les enfants pris en charges à la liste des bénéficiaires
