Adoption du projet de décret portant application de l’article 31 de la loi sur l’Autorité marocaine du marché des capitaux
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2.17.216 portant application de l’article 31 de la loi n° 43.12 relative à l’Autorité marocaine du marché des capitaux, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre de l’Economie et des Finances.
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, dans un communiqué lu lors d’un point de presse au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, que ce projet de décret vise à déterminer les modalités pour habiliter des personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux et à définir la liste des tâches à mettre en œuvre pour opérer cette réhabilitation sur avis de l’AMMC.
