Conseil de gouvernement: Approbation d’un projet de décret relatif à la TVA
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.453 portant application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Présenté par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet de décret modifie et complète l’Article 25 du décret n° 2.06.574 publié le 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la TVA régie par le titre III du Code général des impôts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
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Ce texte intervient dans le cadre de la poursuite des efforts du gouvernement pour la modernisation et la digitalisation de l’administration, la simplification des procédures et la suppression des procédures sur papier en faveur des échanges électroniques de données entre la Direction Générale des Impôts et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, a-t-il précisé.
Il s’agit également, a poursuivi M. Baitas, de supprimer l’obligation de présenter les déclarations d’exportation lors du dépôt des demandes de retour ou d’achat avec une exonération de la TVA pour les exportateurs.
(Avec MAP)
