Le conseil de gouvernement examine un projet de dahir et deux projets de décret relatifs à la protection civile
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a examiné un projet de dahir ainsi que deux projets de décrets relatifs à la protection civile, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présentés par le ministre de l’Intérieur en vue de les soumettre à l’approbation du Conseil des ministres, ces textes concernent le projet de dahir n° 1.17.70 relatif au statut des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs, le projet de décret n° 2.18.171 relatif aux modalités d’application de ce statut et le projet de décret n° 2.18.172 portant réorganisation de l’école de protection civile, a indiqué M. El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.
Le projet de dahir n° 1.17.70 relatif au statut des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et de ses services extérieurs, définit les dispositions organisationnelles auxquelles seront soumises les différentes catégories des fonctionnaires précités. Celles-ci sont désormais soumise aux lois et règlements militaires, en application des Hautes instructions Royales contenues dans le Décret-loi n° 2.16.814 promulgué en septembre 2016 et approuvé par la loi n°20.17 en vue de la mise en oeuvre des missions qui incombent aux fonctionnaires de la protection civile.
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Le projet de décret n° 2.18.171 relatif aux modalités d’application du statut des fonctionnaires de la protection civile et des médecins exerçant au sein de la Direction générale de la protection civile et ses services extérieurs, vise à définir les échelons dans chaque grade des branches des fonctionnaires de la protection civile, le classement des indices conformes à ces échelons et les conditions d’avancement.
Il définit aussi les conditions d’accès à ces branches, de même qu’il vise à définir le système des allocations accordées aux fonctionnaires de la protection civile, révisée conformément à l’ampleur des missions qui leur sont attribuées, à travers deux étapes égales au titre des années 2017 et 2018.
Ce décret détermine aussi les modalités d’insertion des officiers, des sous-officiers de la protection civile et des agents de secours dans les nouveaux grades créés en vertu du Dahir précité.
Le projet de décret n° 2.18.172 portant réorganisation de l’école de protection civile conformément aux dispositions du Dahir précité, vise à la renommer « Ecole nationale de la protection civile » et lui permettre d’accomplir ses missions en ce qui concerne notamment la formation dans les domaines liés à la protection, au sauvetage, au secours, à la lutte contre les accidents et les catastrophes.
En vertu de ce projet de décret, l’Ecole nationale de la protection civile va assurer des cycles de formation fondamentale en faveur des élèves officiers, sous-officiers et agents de secours ainsi que des cycles de formation continue et spécialisée.
