Le Conseil du gouvernement adopte le Projet de loi de finances au titre de l’exercice financier 2017
Le Conseil du gouvernement, réuni mardi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le Projet de loi de finances N 73-16 au titre de l’année 2017 et quatre projets de décrets annexes. Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi a précisé, dans un communiqué lu lors d’un point presse tenu à l’issue du conseil, qu’il s’agit du projet de décret N 2-16-808 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des Finances en ce qui concerne les emprunts internes et le projet de décret N 2-16-809 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des Finances en ce qui concerne les financements extérieurs.
Il s’agit aussi du projet de décret N 2-16-810 portant délégation de pouvoir au ministre de l’Économie et des Finances pour conclure des contrats de crédits en vue de recouvrir la dette extérieure et des accords de garanties relatives au risque de change et de taux d’intérêt, ainsi que le projet de décret N 2-16-811 modifiant et complétant le décret N 2-06-574 promulgué le 10 Dou al hijja 1427 (31 décembre 2006) relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts, a relevé M. El Khalfi.
