Contrôle à l’importation des produits industriels: les mesures de souplesse prennent fin le 31 décembre 2020

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs des produits industriels concernés par le contrôle dans les pays d’expédition qu’ils ne seront plus autorisés, à partir du 1^erjanvier 2021, d’effectuer ce contrôle au niveau des postes frontaliers marocains.

La possibilité accordée aux importateurs de soumettre au contrôle les produits non munis de certificats de conformité à l’étranger au niveau des postes frontaliers marocains prend donc fin le 31 décembre 2020.

Cette souplesse avait été accordée aux importateurs depuis le 19 juin 2020, suite à l’expiration de la période de transition vers le nouveau système du contrôle à l’importation, en raison des contraintes liées au contexte de la Covid 19.

Ainsi et conformément au nouveau système de contrôle à l’importation, les opérateurs économiques devront procéder à l’évaluation de la conformité des produits industriels soumis au contrôle normatif à l’importation en procédant au contrôle au niveau des postes frontaliers du Royaume pour les produits suivants :

• Les pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique pour les pièces de rechanges automobiles ;
• Les carreaux céramiques, ciment, feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, tubes en matière plastique et le fer à béton pour les produits de construction ;
• Les panneaux en bois, le fil machine ;
• Les appareils de chauffage à gaz et les chauffe-eaux à gaz ;
• Les articles d’habillement autres que les vêtements de travail ;
• Les chargeurs pour téléphones portables et les disjoncteurs ;
• Les couvertures, les tapis, les moquettes et les tissus d’ameublement ; et
• Les couches pour bébés.

Pour le reste des produits industriels concernés, le contrôle sera effectué dans les pays d’expédition. Les cargaisons expédiées sans certificat de conformité vers le Maroc avant le 1er janvier 2021 pourront être soumises au contrôle à l’arrivée aux postes frontaliers marocains.